Interventions de Henri Plagnol

Très bien !

Très bon rapport !

De même que François Loncle, j'ai gardé un excellent souvenir de notre rencontre avec vous à Alger, juste après la conférence sur le terrorisme, qui a été un succès. Vous avez indiqué que l'Algérie allait entrer dans une phrase préparatoire à son adhésion à la politique européenne de voisinage. Qu'en attendez-vous précisément ? Demandez-vous q...

Je remercie le rapporteur et les personnes qui l'assistent d'avoir intégré aussi vite au rapport les éléments que je leur ai transmis hier en fin d'après-midi. Je reste inquiet des conséquences de l'obligation de provisionnement, même dans sa nouvelle rédaction, sur les collectivités dont les finances sont le plus dégradées. Je comprends que c...

Ce n'est pas ce que dit le texte. La rédaction, qui mentionne « un effort financier réparti », n'est donc pas assez précise. En l'état, elle va dissuader certaines collectivités d'entrer dans le processus de transaction. Aujourd'hui, la médiation Gissler me permet d'obtenir à peu près l'équivalent de ce que nous nous apprêtons à proposer !

N'oublions pas que ce sont les gestionnaires actuels des collectivités qui vont assumer la hausse d'impôts correspondant à ces frais financiers, supérieurs aux frais d'aujourd'hui. Il ne faut donc pas mettre la barre trop haut.

La rédaction prévoit l'inverse de ce que vient de dire le rapporteur : elle consacre le portage de la partie toxique par les banques et répartit l'effort financier entre les collectivités et l'établissement prêteur. Si l'on ne récrit pas le passage, il est impossible d'adopter le rapport.

Exactement !

Je voudrais souligner l'excellence du travail réalisé. Mes observations rejoignent celle de M. Derosier ; il n'y a donc pas de clivage partisan. Mais, il me semble que cette présentation va un peu trop loin dans les obligations de provision que l'on impose aux collectivités territoriales : l'obligation de provisionnement, qui risque d'achever d...

Je mets en garde les membres de la commission quant à la préconisation d'un système lourd de provisions, car je crains que cela ne bloque la capacité des collectivités à souscrire des emprunts.

Je remercie très sincèrement Augustin de Romanet, car il s'agit d'un moment essentiel de nos auditions : c'est la première fois que nous entendons un discours clair sur le coût réel de la transformation du stock d'emprunts. Or ce coût, si élevé soit-il, semble maîtrisable au regard de la crise des dettes souveraines. Il risque cependant d'augme...

Je ne suis pas frustré par votre réponse, monsieur de Romanet, car c'est en effet à nous de dire qui doit payer le milliard d'euros correspondant aux 25 % de créances les plus dangereuses. Il faut intégrer dans notre réflexion sur les remèdes de choc à administrer le fait que Dexia a été recapitalisée et dispose de fonds propres importants. Le...

Mais Dexia conserve des fonds propres.

Nous comprenons bien que nous avons en face de nous des hauts fonctionnaires qui n'étaient pas aux affaires à l'époque et qui doivent assumer la continuité de l'action menée comme les nouveaux élus dans les collectivités locales, d'ailleurs. Je n'en suis pas moins très frustré de vos réponses, messieurs. Je rappellerai d'abord que la Cour de...

Mes observations rejoignent celles qui viennent d'être présentées. Votre tâche n'est pas facile dans la situation qui est aujourd'hui celle de la zone euro. Nous l'avons constaté dans le débat sur la recapitalisation de Dexia et les conditions dans lesquelles la contre-garantie de l'État pour les créances toxiques serait ou non engagée, l'État ...

Merci pour ce très intéressant exposé. La porte sera-t-elle ouverte aux collectivités ayant une dette élevée, dont une part importante sous forme d'emprunts structurés ?

Je souscris pleinement à votre analyse. Vos archives pourraient s'avérer passionnantes pour la commission d'enquête, voire pour les collectivités concernées. Serait-il possible de nous transmettre tout ou partie de ces archives, qui constituent un élément de preuve très important sur ce que vous avez appelé le jeu de l'offre et de la demande ? ...

Je souscris à toutes les observations sages de Michel Piron, à une exception près. La vocation des associations de collectivités locales n'est sûrement pas de faire le ménage parmi les adhérents. Mais je m'inquiète d'entendre les responsables de l'État dire que les collectivités locales qui ont signé n'ont qu'à payer. Sur ce point, les associat...

Plaidoyer angélique, mais plaidoyer pathétique ! Dans votre dernière intervention, monsieur Richard, vous faites un aveu terrifiant. Vous dites ne pas avoir prévu la crise qui s'est abattue sur nous, ni le bouleversement des paramètres des systèmes financiers. Mais les prêts consentis aux collectivités locales courent très souvent sur plus de v...

Vous aviez donc conscience du risque.