Interventions de Henri Plagnol

Mais pour la quasi-totalité des emprunts dits toxiques, notamment ceux qui reposent sur des formules mathématiques complexes, intégrant des valeurs extrêmement volatiles, et dont la durée est parfois supérieure à trente ans, comment peut-on indiquer un taux effectif global ? Et comment se fait-il que les autorités de contrôle n'aient pas réagi ...

Que signifie « TEG » pour des produits dont on ne peut pas prédire le taux ? C'est une tromperie !

C'est une honte !

Mais nous ne sommes pas satisfaits de vos réponses !

Je me montrerai moins policé que mes collègues, parce que nous sommes une commission d'enquête et que je ne suis pas satisfait. Vous avez dit vous-même que ce sont les interpellations des nouveaux élus entrés en fonction en mars 2008 qui vous avaient fait réagir. Et auparavant ? Votre rôle n'est-il pas prudentiel ? Il faut prendre la mesure de ...

C'est consternant !

Il est normal que les représentants du peuple français se posent cette question. M. Montagner nous a très bien expliqué que Dexia, comme d'autres, était entrée dans une logique de risque systémique, du fait notamment de la revente du risque. C'est exactement ce que je constate en tant que maire : mes interlocuteurs sont dos au mur, car tout eff...

J'aimerais livrer un témoignage, une observation et deux questions. Je témoigne d'abord que la médiation est utile, tout comme la charte qui porte votre nom, monsieur Gissler, notamment quand on se trouve à la tête d'une commune dont la dette est composée à 90 % de produits structurés. En outre, la charte garantit la transparence au sein du con...

Je reviens à ma question : quand la situation d'une collectivité est sans issue, l'État peut-il mutualiser la dette ?

il est clair que l'État ne pourra pas mutualiser les dettes de 5 000 communes. Face à des collectivités en difficulté, on fait nécessairement du cas par cas. C'est du moins la logique qui est à l'oeuvre dans l'État depuis vingt ans. Mais, évidemment, rien n'est définitif. Monsieur le rapporteur, la médiation est n'est pas une autorité qui s'au...

Vous l'avez dit à plusieurs reprises, une meilleure maîtrise de la langue française est une des conditions d'une meilleure intégration. Le rapport relève des progrès, s'agissant des signataires du contrat d'accueil et d'intégration. C'est ce dispositif qui permet depuis la loi du 20 novembre 2007 qu'une formation linguistique soit dispensée ...

Ces querelles sont stériles. L'apprentissage de la langue française est essentiel pour l'intégration des enfants.

Et les courses de chevaux ?

Je suis maire d'une commune qui a, hélas, contracté beaucoup de ces emprunts avant mon élection. Or mes interlocuteurs bancaires Dexia en particulier m'expliquent qu'ils ne peuvent pas faire grand-chose, les créances sur ma ville ayant, comme vous l'avez expliqué à l'instant, été revendues, souvent simultanément à la signature des contrats....

Je le confirme : après la publication de l'article de Libération, plusieurs maires ont découvert qu'ils avaient sérieusement matière à s'inquiéter. Il est exact aussi que les pénalités actuellement demandées sont bien supérieures à celles qu'évoque le journal. Vous nous avez dit de manière assez convaincante qu'il est possible d'obtenir quelqu...

Je connais beaucoup de collectivités qui excluent le contentieux car elles ne peuvent prendre le risque d'avoir à payer ce que les banques leur réclament. La commission doit s'interroger sur la possibilité de prise en charge du risque contentieux, sinon cette voie échouera très largement.

Très bien !

Loin de là !

Tout à fait juste !

Je confirme !