Interventions en hémicycle de Henri Nayrou

Je regrette cette position, monsieur le ministre, encore plus que pour l'amendement précédent, qui était relatif aux finances. Celui-ci porte sur l'intérêt supérieur du sport et sur les valeurs qui s'y rattachent, en termes de lien social et de solidarité. Il s'agit aussi d'égalité devant l'impôt. Puisque vous avez parlé de la mission d'un mem...

La commission des finances n'a pas examiné cet amendement. Mais, à titre personnel, j'y suis favorable. Air connu.

Monsieur le président, vous venez de tracer les contours de cette réunion liée au rapport annuel de performances (RAP). Je souhaite resituer dans son contexte cet exercice initié par la loi organique relative aux lois de finance que vous avez mise en place. En effet, la LOLF donne la possibilité d'établir un lien entre les autorisations du Parl...

Quel était le loyer rue Olivier de Serres ?

M. Jacques Grosperrin a porté un jugement de valeur sur mon intervention liminaire. Sans doute n'a-t-il pas beaucoup sillonné les terrains de France et sans doute ne m'a-t-il pas entendu à la tribune le 7 novembre dernier, lors de l'examen des crédits du projet de loi de finances pour 2008 relatifs au sport, à la jeunesse et à la vie associativ...

Je me permets d'intervenir après M. Brottes et M. Saddier pour rappeler aux ministres qu'il s'agit, avec cette loi LME, de développer l'activité économique et l'emploi. Il convient de rappeler ce que viennent de dire M. Saddier et M. Brottes, qui savent parfaitement comment se pose le problème en montagne : il nous faut remédier à une situatio...

Monsieur le secrétaire d'État, partant du constat, que je partage amplement, selon lequel la nouvelle législation sur le dopage s'avère incomplète sur plusieurs points importants, même si ses principes fondamentaux sont posés, vous vous étiez engagé à la faire évoluer, lors des débats sur le projet de loi de finances pour 2008. Je note avec pla...

Pour ce qui est du calendrier sportif, nous voyons bien se profiler, à l'approche du Tour de France et des jeux Olympiques de Pékin, l'un de ces bons vieux plans de communication officielle. Pour ce qui est du contexte institutionnel, il faut rappeler que la France a toujours été à l'avant-garde du combat contre le fléau du dopage, même si la ...

Depuis la conférence de Madrid, en novembre 2007, le code mondial anti-dopage a beaucoup évolué en matière de sanctions, de contrôles inopinés et d'autorisations à usage thérapeutique et il est clair que les pays signataires de la convention de l'Unesco se trouvent dans l'obligation d'adapter leurs réglementations. Mais je ne sais toujours pas...

Avant de vous dire tout le mal que le groupe socialiste pense de cet amendement, monsieur le ministre, je voudrais rappeler quelques éléments à propos de l'obligation d'insertion des personnes handicapées créée par la loi de 2005, qui se révèle, comme on va s'en apercevoir rapidement, une loi d'affichage. Je voudrais également rappeler quelles ...

M. de Courson n'a fait que répéter en termes mesurés ce que j'avais dit en termes concrets. Vous vous honoreriez, monsieur le ministre, en retirant cet amendement. Votre souci de libérer l'éducation nationale de ses pénalités se comprendrait si ce ministère embauchait des personnes handicapées. Mais le fait qu'elle embauche des personnes chargé...

Si le Gouvernement est fondé à nous soumettre de nouveau cet amendement en seconde délibération, nous sommes, quant à nous, fondés à redire notre opposition, sur le fond comme sur la forme. Ce n'est pas ce nouveau tirage sur papier rose qui nous fera changer d'avis.

Nous ne sommes pas au pouvoir, monsieur de Courson !

C'est exact !

Tout le monde n'a pas cotisé au même niveau !

Bien sûr que non !

Tout d'abord, et faisant référence aux conditions d'élaboration de ce rapport, je tiens, madame la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, à souligner votre excellente collaboration ainsi que la courtoise efficacité de l'ensemble de vos services. J'ai également l'honneur de saluer M. le secrétaire d'État chargé des sports. Quelles ...

Et à ce stade de mon propos, il s'agira toujours du sport. Ici, devant vous, je ne vais pas me départir de mon peu d'appétence pour le mélange des genres. Il y a les faits et les commentaires. Les premiers s'imposent d'eux-mêmes, les seconds sont libres. Allons-y donc pour les constats, suivis par mes commentaires, puis, en conclusion, par des...

soit 32 millions d'euros de remboursement à l'ACOSS, en augmentation de 113 % par rapport à l'année dernière. Alors que le programme annuel de performances pour 2007 donnait quelques explications sur son utilisation, le PAP 2008 est muet sur ce point. Vu la montée en charge du dispositif, et sans que son efficacité puisse être réellement mesu...

Mme Fourneyron, rapporteure pour avis, en dira un mot dans un instant. Pour résumer, ce budget ne comporte pas de changement des axes prioritaires. Il se cantonne à des objectifs vertueux, sans grands moyens pour assurer leur mise en oeuvre, ce qui nécessite de faire largement appel aux associations et aux collectivités territoriales. S'agiss...