Interventions en hémicycle de Henri Nayrou

L'article 7 prévoit que chaque projet de loi devra être accompagné d'une étude d'impact, dont les modalités ont été précisées et améliorées par les amendements de M. le rapporteur. Vous imaginez bien, monsieur le président, que je ne suis pas venu de ma lointaine Ariège pour faire de l'obstruction. Mais j'estime, et je le dis posément, que le ...

Six mois après, force est de constater que vous êtes en train d'éroder le plus élémentaire de ses droits, le droit d'amendement. Ainsi, en toute irresponsabilité, vous prenez le risque de rendre cette assemblée encore plus docile qu'elle ne l'est. Mesdames, messieurs de la majorité, je ne parle pas seulement pour nous, je parle aussi pour vous ...

Notre problème sera de faire comprendre à l'opinion toute l'importance de ce projet de loi organique et des conséquences qu'il implique. Comme vous n'ignorez rien de ce qui se trame derrière ce texte, votre mauvaise foi est évidente. Enfin, chacun sait que tout est orchestré par le Président de la République, qui n'aime ni les lieux ni les tem...

Bien sûr !

Absolument !

Cet amendement vise à renforcer les évaluations des projets de loi relatifs aux services publics : d'une part, il y a matière, et, d'autre part, il y a urgence. Il suffit d'assister aux cérémonies de voeux du Président de la République pour mesurer combien monte la colère des usagers et des élus à cause de la grande casse des services publics s...

Au nom de la RGPP sigle au poison violent , cette révision générale des politiques publiques définie par le seul Président de la République et mise en oeuvre, à la hache, par le Gouvernement, avec le consentement muet de la majorité UMP, vous êtes en train de casser la dynamique qui tend à revitaliser la ruralité. Monsieur le président, vou...

Allons, monsieur de Courson, trouvez autre chose !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est des mots qui sonnent bien : « loi rectificative », « plan de relance » mais « rectificative » pour tenter de réparer des erreurs, « relance » pour tenter de redonner de l'air à une économie que la politique de prodigalités fiscales suivie en juillet 2007 a rendue vulnérab...

Un fonds de concours pourrait être créé au profit des EPCI. Un prêt de 400 millions d'euros, aux taux du marché, pourrait être contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations par les collectivités locales. Une telle opération présenterait plusieurs avantages : elle colle à la philosophie du programme de relance, qui doit être à la ha...

Tout à fait !

La commission des finances n'a pas examiné cet amendement, mais je donne un avis favorable à titre personnel.

Cet amendement vise à compenser la disparition du programme national de développement du sport, le PNDS, créé pour financer les équipements des jeux Olympiques de 2012 si la ville de Paris avait été choisie pour organiser cette manifestation. Or, au prétexte que les Jeux auront lieu à Londres, le PNDS a été supprimé avec pour conséquence immédi...

vous êtes le mieux placé vous êtes en dernière phase d'arbitrage pour nous dire si vous consentez à instituer un prélèvement complémentaire de 0,5 % sur les recettes de La Française des jeux. Cela permettrait au budget du sport, qui, selon les propos tenus dans telle partie de l'hémicycle, se réduirait comme peau de chagrin, de bénéficier ...

La commission n'a pas examiné cet amendement, mais vous comprendrez qu'à titre personnel j'y sois favorable. (Sourires.)

Monsieur le ministre, il n'est pas du tout question de prélever 40 millions d'euros dans la caisse des joueurs ni même dans leur poche.

Il est tout simplement envisagé de prélever 40 millions d'euros sur les 2,9 milliards que perçoit l'État au titre du prélèvement sur La Française des jeux, ce qui ne revient pas tout à fait au même. Par ailleurs, entre nous, entre CNDS et PNDS, une seule lettre change.

Ces organismes appartiennent à la même famille... Malheureusement, si ces 40 millions d'euros ne sont pas affectés au CNDS, comme je le souhaite, ils seront attribués au centre national de développement de Bercy, ce qui serait dommage.

Cet amendement porte sur le DIC, le droit à l'image collective. Monsieur le ministre, à partir du moment où ni votre gouvernement ni votre majorité qui, ce soir, s'est exprimée sur ce sujet par la voix de notre collègue Depierre ne souhaitent remettre en cause le principe de ce droit à l'image collective, je propose un amendement visant à ...

Affirmatif.