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Je centrerai mon propos sur les hôpitaux locaux qui desservent les territoires ruraux et de montagne. L'objectif numéro un de votre réforme, madame la ministre, est de réaliser des économies.
Ce n'est pas moi qui le dis, madame la ministre, mais M. Copé dans un article paru dans Le Parisien début novembre.
Au moins M. Copé a-t-il eu l'honnêteté intellectuelle de le dire ! Les élus étant à l'évidence considérés comme des gêneurs, il convient de les écarter, tout comme, dans une certaine mesure, les médecins et la communauté médicale ainsi que les usagers. Une délégation d'élus de la montagne dont je faisais partie vous a rendu visite, madame la m...
Le conseil d'administration sera remplacé par le conseil de surveillance. La responsabilité descend d'un cran. D'une part, il ne vote plus le budget. D'autre part, au lieu d'un accord, il donne un avis. Enfin, suprême délicatesse, la présidence peut être assurée par le troisième collège, composé de personnalités qualifiées, nommées par le direc...
Ah ! Nous ne sommes pas les seuls !
Le deuxième fusible !
Puisque M. Le Guen m'a impliqué dans cette discussion, j'aimerais apporter une précision. Un établissement dit « mineur » de l'Aveyron s'est trouvé, situation assez étonnante, dans une communauté hospitalière de territoire après avoir fusionné avec un autre hôpital, d'intérêt également local. L'autorité de tutelle a tenté de capter un bien légu...
Mais non, madame la ministre !
C'est une tentative de captation !
Madame la ministre, vous m'avez reproché tout à l'heure d'avoir parlé de « petites combines », mais vous ne m'ôterez pas de l'esprit que, dans votre réforme, le traitement de la douleur va ressembler à un compte rendu analytique. (Sourires sur divers bancs.) Pour parvenir à vos fins, vous avez placé vos pions : deux hommes forts, le directeur d...
Je suis un peu surpris de l'attitude de M. le rapporteur, car son argumentaire initial était parfaitement recevable. De peur que mon amendement n° 953 ne tombe, je me permets de le soutenir dès à présent, madame la présidente, et je n'interviendrai pas à nouveau s'il est maintenu. Il n'est pas acceptable que le directeur de l'ARS soit le seul...
vous y apprendrez que le choix des directeurs d'établissement appartient aux élus depuis 1801. Souhaitez-vous rompre avec une tradition vieille de deux siècles ? Si c'est le cas, je répète ce que j'ai dit lors de mon intervention sur l'article : sur la route de votre réforme, les élus sont des gêneurs, et il convient de les écarter ! (Exclamat...
Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 975 est retiré.)
M. Debré se trompe, mais le Gouvernement, lui, ne se trompe pas. En effet, il met en place les leviers nécessaires pour assumer sa politique, à savoir un système de nomination qui n'est pas vertueux. À cet égard, il aurait pu lier les articles 4, 5 et 6 avec les articles 12 et 13 relatifs à un autre point décisif du projet de loi, c'est-à-dire ...
Madame la ministre, vous avez raison de revenir aux fondamentaux en vigueur actuellement : c'est vous qui nommez les directeurs d'établissement, en choisissant sur une liste proposée par la commission des carrières, via le centre national de gestion et après l'exercice d'un double filtrage : celui du directeur de l'ARH et celui du président du ...
Au passage, j'en profite pour présenter mes excuses à M. Villain, que j'avais confondu avec M. le rapporteur lorsque je suis intervenu sur l'amendement n°1166. J'aurais bien aimé que ce soit M. le rapporteur qui présente un tel amendement ; je l'aurais voté des deux mains.
L'amendement concerne le choix du directeur d'un centre hospitalier autre que l'établissement siège d'une communauté hospitalière de territoire. Vous n'avez pas souhaité, madame la ministre, que le directeur de l'ARS nomme lui-même ce directeur de deuxième niveau. Le directeur de l'ARS, en effet, ne peut pas tout faire choisir, compter, t...
La décision lui sera imposée par le président du directoire de l'établissement siège !