Interventions en hémicycle de Henri Nayrou

Nous sommes en ce moment en train de tirer les leçons de errements de la gestion de M. Mattei en 2003, puisque l'article 16 du texte vise à confier la mission de service public de permanence des soins aux agences régionales de santé. Cette mission relevant de la compétence de l'État, l'alinéa 3 prévoit que « le directeur général de l'ARS commun...

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, vous êtes décidément très sourcilleux, et il est assez désolant de vous entendre parler de la sorte. Notre seul souhait est d'introduire un principe de précaution. Vous devriez revoir les textes, monsieur le rapporteur, parce que le préfet de massif n'est absolument pas le préfet du territoire. Les P...

Ou la DDR ?

Cet amendement va plus loin que celui défendu à l'instant par M. Sandrier, puisqu'il prévoit l'obligation de consulter le conseil de surveillance avant d'autoriser le directeur, devenu président du directoire, à engager un certain nombre d'actions stratégiques. L'article énumère quatorze actes importants M. Sandrier en a énuméré plusieurs q...

Je voudrais revenir sur le double refus de M. le rapporteur et de Mme la ministre, et le mettre en perspective avec ce que propose M. Pélissard. On aurait effectivement pu penser que si j'essuyais ce double refus, c'est parce que j'étais un dangereux agitateur, alors que M. Pélissard est un homme plein de mesure, tout le monde le sait. Afin de...

Permettez que je termine, monsieur le président, j'en arrive au douzième acte et il n'y en a que quatorze ! Arrêter le règlement intérieur ; Décider de l'organisation du travail et des temps de repos : c'est effectivement de la responsabilité du directeur, devenu président du directoire ; Enfin, présenter à l'ARS le plan de redressement : co...

En dépit du double affront subi plus tôt, je recommence ma démonstration de manière succincte.

L'amendement n° 946, s'agissant d'actions aussi importantes que le choix des formes de coopération auxquelles nous reviendrons aux articles 12 et 13 , vise à ce que le directeur de l'établissement obtienne l'accord du conseil de surveillance avant d'en référer au directeur général de l'ARS.

Cette proposition me semble évidente. Je m'en remets, pour son adoption, à la sagesse de la majorité UMP !

Non, je le maintiens. À quoi bon défendre des amendements si c'est pour les retirer aussitôt ?

Je ne l'ai pas retiré !

Cet amendement procède du même esprit que les deux précédents, nos 944 et 946, honteusement repoussés par la majorité. Il se rapproche également de l'amendement n° 1018 de M. Pélissard, qui proposait que le conseil de surveillance émette un avis conforme à propos du projet d'établissement. Je mets la barre un peu plus haut mais c'est pour la...

Il est défendu, monsieur le président.

Selon la version officielle, l'article 5 visait à « recentrer » les compétences du conseil de surveillance sur la définition de principes, d'orientations stratégiques et sur des fonctions de contrôle. De jolis mots, mais qui ne veulent pas dire grand-chose ! Le conseil de surveillance vient donc remplacer le conseil d'administration. À titre p...

Les élus sont devenus gênants dans le domaine de la gouvernance, surtout dans les petits hôpitaux locaux, garants de qualité, acteurs de développement territorial et dépositaires d'un fort sentiment affectif et identitaire de la part de la population. Madame la ministre, la population renvoie aux élus, selon le principe démocratique auquel cet...

Si, vous l'avez dit, et même clairement exprimé !

Madame la ministre, vous devriez demander à l'élue locale Roselyne Bachelot ce qu'elle pense de ce jugement abrupt qui rompt avec une tradition républicaine de près de deux siècles !

Non !

Ne détournez pas le sens de mes propos, madame la ministre.

Et les sous-directeurs !