Interventions en hémicycle de Henri Nayrou

Il y a une dizaine de jours, la commission a repoussé cet amendement, par lequel les communes de montagne sollicitaient de bonne foi un avantage. Je fais observer au rapporteur spécial, M. Laffineur, que la spécificité des communes de montagne a été reconnue en 2005 par la majoration de la dotation forfaitaire en fonction de la superficie et q...

Mais si le mode de calcul revient à annuler leur avantage, à quoi bon ?

Il est défendu.

Je le retire.

L'amendement n° 56 relevant de la même philosophie que l'amendement n° 57, je suppose qu'il en ira de même de l'avis de M. le rapporteur spécial. Je répondrai donc par avance à ses deux objections. Cet amendement trouve sa justification dans le vote, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2007, d'une mesure abondant la DGF de 3 mil...

Les mesures du budget de 2007 en faveur des 140 communes coeurs de parc n'étaient qu'une anticipation. Le Grenelle de l'environnement fixe des trajectoires volontaristes et bénéfiques pour l'ensemble de notre territoire et même de notre planète. Les enjeux sont importants. L'amendement n° 56 permet de dépasser le cadre de ces communes et d'alle...

Il est défendu.

Oui.

Oui.

Nous les attendons !

C'est faux ! Faites une estimation.

À qui pensez-vous ?

Eh oui !

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget que l'on nous propose est celui de la cigale et de la fourmi. La cigale qui, ayant dépensé tout l'été, se trouva fort dépourvue quand, à l'automne, le budget fut venu.

C'est aussi le budget du cynisme, car il va porter préjudice à des millions de foyers modestes, des milliers de communes rurales et montagnardes, des dizaines de départements et de régions de France, bref un budget d'asphyxie, cinq mois seulement après la victoire du candidat de la rupture, et trois mois après que le Gouvernement et la majorité...

Où la rupture de Sarkozy nous rappelle douloureusement la fracture sociale de 1995, avec des cadeaux qui, se voulant des leviers pour doper la croissance, sont devenus des leurres pour l'« ex-croissance » ce qui rime étrangement avec indécence. Apparaissent en effet deux sortes de réalités. Tout d'abord, le convoi funèbre des indicateurs de ...

Elle s'introduit partout, enfin pas tout à fait : disons qu'elle a plutôt ciblé les tiroirs où sont rangés quelques menus avantages, menus bien sûr ramenés à l'énormité du budget, de la dette et des déficits, mais avantages tout de même non négligeables pour des collectivités défavorisées et des citoyens qui le sont tout autant. Puisque l'on n...

Je sais bien, monsieur le rapporteur général, que vous avez déposé un amendement, mais celui-ci profite aux communes rurales, pas aux départements ! Le problème va donc se poser dans nos conseils généraux.

Et comme s'il n'y avait pas assez de cailloux dans le sac à dos des montagnards et des ruraux, la réforme de la taxe professionnelle, amplifiée par le plafonnement de la valeur ajoutée, va entraîner pour l'Ariège une perte de 900 000 euros, soit 1,5 % du produit fiscal et 3 % de la fiscalité des ménages vous savez, celle qui conditionne la co...

Or cette exonération a bénéficié à de nombreuses associations du secteur social, médico-social et sanitaire, représentant parfois une part non négligeable de leur budget, et a permis la création de nombreux emplois directs et indirects. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Je voudrais ...