Interventions en commissions de Guy Geoffroy

Monsieur le ministre, il me reste à vous remercier.

Contrairement à l'exposé sommaire de ces amendements, la rédaction adoptée par notre Commission ne prévoit pas une transmission automatique des questions au Conseil constitutionnel.

Je souhaite rendre la loi plus cohérente. La disposition prévue par l'article 15 bis ne sera pas mise en oeuvre. Je propose donc une rédaction plus réaliste.

Exactement !

Je voudrais d'abord saluer l'existence même de ce projet de loi. A l'exemple du Gouvernement qui nous le présente, les députés qui l'adopteront auront été capables de dépasser la parole au profit d'une action lucide. La population l'attend. Ce projet de loi a pour objectif l'équilibre, d'autant plus délicat à atteindre dans ce domaine que les v...

Pour aller dans le sens du rapporteur, il faudrait modifier la dernière phrase de l'amendement en ajoutant, après le mot : « récidive », les mots : « et la réitération ».

Le prosélytisme en prison ne vise nullement à troubler le bon ordre de l'établissement, mais à profiter des conditions particulières de la détention pour créer de bons petits soldats en vue du moment de la sortie de prison. Peut-être conviendrait-il donc de poursuivre la réflexion sur cette question, par exemple au titre de l'article 88.

La question soulevée est opportune, mais la réponse apportée n'est pas la bonne.

Tel qu'il est rédigé, cet amendement n'aurait aucune utilité. En revanche, il est bon d'affirmer unanimement que les EPM constituent un grand progrès et qu'ils peuvent encore être améliorés. L'incarcération des mineurs, lorsqu'elle est nécessaire, doit toujours s'accompagner d'un maximum d'efforts en matière de scolarisation ou de préparation à...

La loi de 2007 a permis d'élargir la notion de récidive. Elle ne va pas jusqu'à la réitération, mais elle a déjà bien avancé. Il ne sera pas inutile de continuer ce mouvement, tout en progressant par ailleurs sur les questions du casier judiciaire ou de la vitesse de rédaction des actes.

Il convient d'étendre l'exclusion prévue par l'amendement CL 675 à l'encontre des récidivistes aux peines prononcées pour infraction sexuelle, lesquelles font déjà l'objet de règles spécifiques.

Il ne faut pas non plus la banaliser

Je propose que nous considérions que, comme à l'accoutumée, la discussion générale sur le projet de loi a déjà eu lieu et que nous passions à l'examen des articles.

Il est de tradition qu'une fois auditionné le ministre, nous passions directement à l'examen des articles. Pour autant, je ne vois pas d'inconvénient à ce que vous interveniez brièvement si vous le souhaitez. Mais cela ne doit pas conduire à rallonger nos débats ni inciter d'autres collègues à faire eux aussi une intervention liminaire. Oui, do...

Si vos propos doivent recueillir l'adhésion générale, le caractère restrictif de la rédaction de l'amendement CL 8 me semble cependant permettez-moi cette remarque un peu en contradiction avec eux. L'institution d'une faculté de juger du caractère direct ou indirect du rapport d'une disposition législative avec un litige va à l'encontre de ...

Je suggère au rapporteur de rédiger ainsi le début de l'amendement : « En tout état de cause, la juridiction doit, lorsqu'elle est saisie ».

L'article 61-1 de la Constitution est ainsi rédigé qu'aucune loi ordinaire n'est susceptible de le mettre directement en oeuvre. Pour ces raisons, ces dispositions, quand bien même elles relèveraient de la loi ordinaire, doivent figurer au sein de la loi organique.

Parmi les nombreux outils permettant d'évaluer la pertinence des politiques publiques, nous nous intéressons tout particulièrement aux études d'impact, qui peuvent être considérées comme des évaluations a priori. Comment les articuler aux évaluations a posteriori ?

Il faut éviter de s'enfermer dans des délais trop strictement prédéterminés. Un président de commission peut estimer, au moment où il prend connaissance d'un projet de loi, qu'il n'est pas nécessaire de saisir le Comité, puis changer d'avis pendant l'examen du texte en commission. Préciser les délais à l'excès, ce serait risquer de réduire le r...

Il serait cohérent de reprendre l'expression « évaluation préalable » qui figure aux deux alinéas précédents de l'article.