Interventions en commissions de Guy Geoffroy

Je vous remercie de votre propos qui complète très utilement ma démonstration. S'agissant de l'esprit et de la puissance de la résolution, je me suis peut-être mal exprimé : il ne s'agit pas de dire que l'on connaît le point d'arrivée probable de la négociation et que l'on s'adapte à ce résultat dans notre propre position, mais seulement de te...

Dans les pays de l'Union européenne, je pense que oui. En revanche, il est probablement permis d'en douter s'agissant des États tiers.

Je dois rappeler ici les nouvelles dispositions de l'article 42 de la Constitution, décliné dans l'article 90 de notre règlement. Si notre commission, après avoir discuté des amendements, adopte un texte à l'issue de la présente réunion, c'est ce texte qui sera examiné en séance. Si elle adopte des amendements mais rejette l'ensemble du texte, ...

Il faut pourtant bien que nous allions au bout de la discussion.

Il est clair que le Gouvernement peut, à tout moment, intervenir dans les travaux de notre commission. Il n'est certes pas présent ce matin et n'a encore déposé aucun amendement. Il le fera peut-être dans le cadre de l'article 88, mais c'est aujourd'hui que nous devons voter sur le texte. Je vous rappelle que les amendements présentés selon la ...

Tous les amendements susceptibles de poser une difficulté au regard de l'article 40 ont été soumis par le président Jean-Luc Warsmann à son collègue de la commission des Finances qui lui a fait connaître l'irrecevabilité de dix-huit d'entre eux. Certains de ces amendements avaient été déposés par notre rapporteur qui n'en ignorait pas l'aveni...

La discussion générale a compté vingt-deux interventions : cela donne la mesure du travail désormais effectué en commission !

Rien ne permet d'anticiper sur la suite de notre discussion. La Commission doit se prononcer sur chaque article, puis sur l'ensemble du projet de loi. Je rappelle par ailleurs que les motions de procédure susceptibles d'être présentées en séance plénière, en particulier la motion de rejet préalable, ne peuvent plus être débattues en commission.

Monsieur Valls, on ne peut pas examiner les amendements indépendamment des articles. Par ailleurs, il n'y a pas d'application plus ou moins stricte du Règlement : soit on l'applique, soit on ne l'applique pas. Or, en appliquant le Règlement, et bien qu'une relative insatisfaction se soit en effet exprimée durant la discussion générale, il n'y...

Le rapporteur rapporte le texte, la personne qui préside la séance a le devoir de faire connaître au Gouvernement la nature des débats en commission. Il va de soi que je le ferai en contact étroit avec le rapporteur.

Il n'est pas de la compétence du président de proposer l'interruption de l'examen d'un texte. Celle-ci ne serait possible que si notre Règlement prévoyait l'examen en commission des motions de procédure.

Si l'article 1er n'était pas adopté, cela poserait certainement un problème de cohérence du texte et il me semble évident que la Commission en tirerait les conséquences sur l'ensemble des articles. Je rappelle cependant que, sans adhérer à la totalité du texte, plusieurs personnes ont manifesté leur intention de l'adopter. Ne présumons pas du ...

Je viens de contacter Mme la garde des sceaux afin de lui demander, en votre nom, de participer à nos travaux. Elle est disposée à venir devant nous cet après-midi pour répondre à vos questions. Nous reprendrons donc nos travaux à quatorze heures trente.

Nous devons voter cet amendement car il constitue une avancée par rapport au projet de loi, quitte à inviter le Gouvernement à nous proposer une autre formulation : le texte devra préciser que la perte des activités qui disparaissent du fait de la suppression de la profession d'avoué sera indemnisée à 100 %.

Puisque nous ne pouvons pas, en raison de l'article 40, sous-amender la disposition proposée par la garde des sceaux, je suggère que nous votions l'amendement 55 afin d'encourager le Gouvernement à aller plus loin.

Pour ma part, je ne suis pas seulement troublé, mais également choqué et blessé. En ma qualité d'ancien membre de la commission d'enquête sur les sectes, je ne peux pas accepter que l'on détourne les travaux de grande qualité que nous avons réalisés et qui ont débouché sur un consensus fort et positif, au profit d'une très piètre et répugnante ...

Sur ce dernier point, je fais miennes les observations du président de notre commission, ainsi que l'analyse présentée par Jean-Christophe Lagarde, sans être toutefois absolument convaincu de notre capacité à imposer notre vision des choses. S'agissant du principe selon lequel le dépouillement des scrutins doit avoir lieu simultanément dans le...

Tout d'abord, je veux moi aussi vous remercier, monsieur le Secrétaire d'Etat, pour la clarté et l'exhaustivité de vos propos. Vous avez évoqué la question de l'élargissement de l'Europe et de ses frontières. Le discours gouvernemental sur la candidature de la Turquie a le mérite de la clarté, et confère à la position française cohérence et cr...

Ce projet a trait au droit à la traduction et à l'interprétation dans le cadre des procédures pénales. On pourrait dire que l'esprit de Lisbonne souffle sur les bases de Tampere. Nous nous penchons aujourd'hui sur un sujet qui n'est pas nouveau et avait fait l'objet en 2004 d'un texte bien plus ambitieux et, de ce fait, bien plus fragile. Le c...

Je suis heureux d'accueillir, pour la première fois devant notre commission, M. Henri de Raincourt, ministre auprès du Premier ministre, chargé des Relations avec le Parlement. Si cette audition sera brève, elle n'en est pas moins importante car il s'agit d'évoquer la mise en oeuvre des dispositions inscrites lors de la révision intervenue en j...