Interventions en commissions de Guy Geoffroy
691 interventions trouvées.
L'article détaille apparemment trois étapes. Le premier alinéa porte sur le principe de la saisine du Comité, appelé à réaliser l'évaluation préalable d'un amendement ; le deuxième alinéa dit comment la demande doit être formulée ; le troisième alinéa semble porter en réalité sur la recevabilité de la demande.
Dans ce cas, il faut compléter l'alinéa en écrivant : « L'évaluation, une fois réalisée, est transmise ( ) ».
Cette discussion est passionnante. Nous n'avons pas le droit à l'erreur au moment de fixer la liste de nos premiers sujets d'études. Selon moi, une discussion de fond est nécessaire, mais le Comité n'est pas en mesure de trancher dans sa configuration actuelle sur la pertinence du choix du plan de relance comme premier sujet d'évaluation. À mon...
Au cours des discussions au sein ou en marge du Conseil européen, la question du processus conduisant à l'élection du président du Conseil européen a-t-elle commencé à être évoquée ? Dans un environnement institutionnel très nouveau, comment se positionneront les uns et les autres ? Le Parlement européen et les parlements nationaux seront renf...
Nous accueillons à présent Mesdames Dominique Dujols, Directrice des Relations Institutionnelles et du Partenariat, et Huberte Weinum, conseillère juridique de l'Union sociale pour l'Habitat. L'obtention d'un logement constitue à l'évidence une étape décisive dans le processus de reconstruction d'une femme victime de violences et la reconquête...
Vous avez évoqué la situation de la femme obligée de prendre une décision rapide en vue d'un relogement immédiat. Or, il nous semble que le traitement d'urgence bien que tout ne soit pas organisé partout de la même manière sur le territoire national est plutôt bien pris en compte par les structures ad hoc et notamment par les CHRS, mais qu'...
Nous avons à l'esprit que nous pouvons retenir éventuellement l'idée de mettre en place ce que l'on appellerait une « ordonnance de protection des victimes », telle qu'elle existe dans la loi espagnole et qui permettrait au juge de prendre des mesures provisoires pour stabiliser la situation de la victime. N'est-ce pas dans cette ordonnance que...
La victime pourrait être déliée par décision du juge, pendant une période déterminée, de ses obligations.
L'ordonnance de protection ne peut être qu'une mesure temporaire. Elle viserait à permettre à la victime de stabiliser sa situation alors que la justice peut par ailleurs poursuivre son cours au civil sur une procédure de divorce éventuellement et au pénal. Ce doit être une mesure permettant de faire face dans l'immédiat et pour une période dét...
Cela peut aggraver sa situation. On retrouve ce problème si le couple avait des enfants qui ont quitté le domicile à l'âge adulte.
Il faut en effet porter attention à toutes les dispositions législatives les plus récentes sur ces questions, prévoir une liste des mesures - qui n'est peut-être pas exhaustive mais indicative - des dispositions qui pourraient être retenues par un magistrat et qui s'appliqueraient dans le cadre de l'ordonnance de protection. Dans le cadre du C...
Nous vous remercions pour votre contribution à nos échanges.
Nous avons le plaisir d'accueillir Maître Valérie Grimaud, avocate au barreau de Seine Saint Denis et présidente, au sein de ce barreau, de la commission famille. Je vous laisse la parole pour nous faire part de votre expérience sur les questions délicates qui sont relatives à l'autorité parentale, aux conséquences des violences au sein du co...
En matière pénale, des dispositions ont été prises, dans le cas de violences graves, par la loi d'avril 2006, qui permet l'éviction de l'auteur des violences même quand les couples ne sont pas mariés. Je voudrais revenir sur ce que vous appelez des violences non graves mais qui conduisent à des détresses. Nous considérons, depuis longtemps, ...
Sur l'incrimination pénale des violences psychologiques et sur l'autorité parentale pouvez-vous nous donner votre point de vue ?
Je souhaiterais, Madame, revenir sur deux points. Premièrement, le lien entre main-courante et plainte d'une part et gravité des faits d'autre part. Il ne me semble pas, en effet, totalement établi que toutes les femmes, même subissant des faits graves veuillent porter plainte. Il ne faut pas faire, à mon sens de parallélisme hâtif entre la pla...
Deuxièmement, de nombreux intervenants que nous avons reçus se sont attachés à dire qu'il fallait s'interroger sur le fait que l'on puisse être un bon père quand par sa violence, un époux recherche la destruction de la mère de ses enfants. De fait, les victimes hésitent souvent à saisir le juge à cause des enfants et des conséquences qu'ils aur...
Ni de sanction pénale!
Je voudrais aborder un autre sujet. On a beaucoup pointé le risque que l'homme poursuivi pour des violences et finalement non condamné, ne se retourne contre la victime en la poursuivant à son tour pour dénonciation calomnieuse. Il arrive même que l'on conseille à la victime de ne pas porter plainte quand la crainte d'une relaxe au bénéfice du ...
