Interventions en commissions de Guy Geoffroy

Quelles solutions peut-on apporter pour empêcher les disparités d'application de la loi d'un territoire à l'autre ? Nous en avons encore eu un exemple lors de notre déplacement à Saint-Brieuc où nous avons rencontré deux parquets très proches territorialement avec des positions totalement opposées sur certaines questions, notamment, la médiatio...

Malgré tous nos efforts, nous nous apercevons de la faible portée des dispositions que nous avons votées. Ces dispositions, prises en toute bonne foi, n'ont pas fait évoluer les choses de manière fondamentale. J'ai exercé en tant qu'enseignant entre 1967 à 2002. Je ne me souviens pas d'une telle violence et d'une telle opposition entre les gar...

Chacun sait que les violences conjugales, et plus généralement les violences commises à l'encontre des femmes, concernent toutes les catégories sociales. En effet, elles se produisent également dans les milieux les plus favorisés, même si elles y prennent souvent d'autres formes elles sont plus fréquemment de nature psychologique. Or, la just...

Ne pourrait-on envisager de spécialiser certains membres du parquet dans ce type d'affaires afin d'instaurer une véritable articulation entre les juges qui ont à connaître des différents aspects d'un même dossier ?

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de votre importante contribution à nos travaux. Elle ne me surprend pas, connaissant l'attention que portent à cette question, depuis plusieurs années, les ministères concernés. Lors de notre travail de suivi de la loi de 2006, Serge Blisko et moi-même avions d'ailleurs pu constater que, pour eux, l...

Cela signifie-t-il qu'il n'y a pas de projet de loi ?

Je vois plusieurs paradoxes dans la situation actuelle. Premier paradoxe : les outils juridiques existent et sont suffisants, mais ils ne peuvent pas, faute de moyens, être pleinement efficaces. Deuxième paradoxe : l'éducation au respect doit commencer dès le plus jeune âge et elle est programmée tout au long de la scolarité, mais elle ne nou...

La présente proposition de loi, adoptée par le Sénat à la fin de la douzième législature, avait été transmise à l'Assemblée nationale, mais n'avait pas pu être inscrite à l'ordre du jour. C'est pourquoi elle a été déposée à nouveau sur le bureau de notre assemblée au début de la nouvelle législature. Il est exact que la Commission des lois du S...

Cet échange montre que la loi de 2002 est sans doute insuffisamment précise dans sa rédaction. Elle prévoit, c'est vrai, que l'Assemblée de Corse est consultée sur les projets et les propositions de loi ; mais elle ne donne aucune indication sur la procédure à suivre, au contraire, par exemple, du texte relatif à la Polynésie, lequel précise qu...

Nous verrons bien. L'objet de cette proposition de loi est double. Il est à la fois d'apporter des améliorations au mode de scrutin et, par des aménagements techniques, de faciliter le passage des élus de l'Assemblée de Corse au conseil exécutif de Corse en organisant la période de transition. Le mode de scrutin actuel date de 1991. Il a fail...

Pour répondre à Bruno Le Roux, je dois reconnaître que peu de temps m'a été alloué pour travailler sur ce texte, mais j'ai néanmoins tenu à contacter l'auteur de la proposition de loi ainsi que nos collègues parlementaires élus en Corse, dont l'un, qui est parmi nous aujourd'hui, est de surcroît président de l'Assemblée de Corse. L'amendement q...

En faisant passer le seuil d'accès au second tour de 5 % à 7 %, il n'y aurait eu que 3 listes présentes au second tour, et non 7.

Nous en avons largement débattu.

À l'observation faite tout à l'heure par Bruno Le Roux, je voudrais répondre qu'il y a actuellement non pas deux, mais trois difficultés : le seuil de présence au second tour, le seuil à partir duquel la fusion est possible, et enfin la prime. Il faut travailler sur les trois. Si nous adoptions cet amendement, le dispositif deviendrait fort peu...

La proposition de loi initiale a pour objectif d'améliorer la situation en jouant sur les trois, et l'Assemblée de Corse s'est prononcée en faveur de cette triple démarche. L'amendement que nous venons d'adopter apporte une amélioration sur l'un des trois, à savoir la prime majoritaire. Ce qu'a proposé Bruno Le Roux, c'est au contraire une dété...

Nous accueillons M. Philippe de Lagune, Secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD), accompagné de Mme Dominique Simon-Peirano.

Vous venez d'évoquer la question de la caractérisation de la violence psychologique. L'état 4001 ne recense que des violences physiques. Or les victimes, comme notre mission et la Chancellerie qui nous a rejoints sur ce point , aspirent à ce que soient reconnues toutes les violences, à commencer par les violences psychologiques. Quelle est v...

Nous accueillons à présent M. Jean-Michel Sterdyniak, médecin du travail en Seine-Saint-Denis et auteur d'une enquête sur les violences faites aux femmes au travail, et Mme Sylviane Le Clerc, chargée de mission départementale de Seine-Saint-Denis pour le droit des femmes. Cette enquête, première de ce type en France, en 2007. Pourriez-vous nou...

Un élargissement à d'autres départements permettrait, non seulement de procéder à des comparaisons mais également d'enlever à l'enquête que vous avez menée la connotation qui lui est attachée. Pensez-vous qu'en mettant un fort projecteur sur cette enquête et en demandant sa reproduction, la mission puisse vous aider à ce qu'elle ne reste pas le...

Pour poser la question de Mme Quéré d'une façon un peu différente, ne peut-on considérer comme faisant partie de la mission d'un médecin du travail, d'essayer par tous les moyens, dont celui d'un questionnaire, d'apprécier les conditions de travail, sous tous leurs aspects, de la personne qui vient le voir ?