Interventions en commissions de Guy Geoffroy

Je vais totalement dans le sens et l'esprit de la communication de Mme Karamanli et veux d'abord souligner le fait que d'anecdotique il y a deux ans et demi, l'accord Union européenne-Etats-Unis sur les données PNR s'est installé de manière récurrente dans nos débats et est devenu un vrai sujet de préoccupation. Il faut avoir le souci de ne pa...

Ce film décrit admirablement l'articulation dramatique des différentes formes de violences, les violences physiques entraînant les violences psychologiques et réciproquement. Pilar prend la décision de partir lorsque ces violences coïncident et sont à leur summum. La tentative d'étranglement et son exposition nue sur le balcon sont aussi l'expr...

Vous avez évoqué la question d'un Passenger Name Record européen, qui est loin d'être anecdotique. Je regrette nos insuffisances sur ce point, et notre faiblesse dans le dialogue avec les Etats-Unis. La volonté qui se fait jour d'aller vers une présidence de l'Union à plus long cours est-elle prise en compte par le président du Conseil européen...

Sans revenir sur tous les points que vous avez évoqués et qui marquent globalement une conjonction de vues, j'aurais deux demandes d'éclaircissement. Je voudrais d'abord revenir sur les violences psychologiques, sujet sur lequel vos approches nous invitent à prolonger notre propre réflexion. Il faut progresser en la matière. L'unique traitemen...

Ce qui vient d'être dit est fondamental et me permet de rappeler un élément sur lequel nous n'avons pas suffisamment insisté. L'ordonnance de protection, que l'on appellera probablement un référé protection, n'a pas besoin d'être accompagnée, au moins dans l'immédiat, d'autres procédures. Il ne s'agit pas d'un dispositif qui accompagnerait un d...

, rapporteur. Il faudrait d'ores et déjà que nous nous posions la question du suivi de l'application des dispositions que nous allons adopter, dans la mesure où la commission spéciale est appelée à disparaître une fois la proposition de loi adoptée. Nous sommes tous satisfaits de la création d'une commission spéciale pour l'examen de la proposi...

Je veux m'arrêter sur cette dernière remarque, décisive. Nous sommes parvenus, malgré les difficultés, à finalement surmonter tous les obstacles sans sacrifier la qualité du projet. La seule question qui demeure est celle de l'éventuelle saturation des fréquences par la Chine.

J'adhère d'autant plus aux conclusions du rapporteur que je ne comprends pas que la Commission européenne puisse déclarer ignorer 59 % des stocks. Cela signifie-t-il qu'il y a 59 % des espèces dont on ignore le volume de capture et le stock, ce qui paraît énorme, ou est-ce autre chose ? Car, si l'on ne connaît pas 59 %, une simple règle de troi...

Ce ne sont pas ceux-là qui surexploitent.

Je suis étonné qu'on jette une partie du poisson pêché particulièrement dans cette période de crise.

Il ne faudrait pas priver le débat de toute sa saveur car, face à la multiplicité des sujets, les membres de la Commission découvrent l'essentiel de la question grâce à la présentation du rapporteur. La synthèse ne doit donc pas être réductrice du questionnement possible.

La définition des autorités administratives indépendantes étant imprécise et leur périmètre d'intervention incertain, nous sommes amenés à nous interroger sur la pertinence de certaines d'entre elles. Il me semble que leur multiplication relève, comme celle des rapports et des commissions, d'un « syndrome de l'échappatoire » : quand le Gouvern...

M. Carré a raison de souligner cette difficulté. Toutefois, je vois aussi un intérêt dans ce qui peut apparaître comme un risque. Le fait que les conclusions d'un travail parlementaire soient en phase de mise en oeuvre progressive ne signifie pas que le sujet soit clos. Au contraire, un certain nombre d'aspects nouveaux peuvent se révéler à l'o...

Moi aussi j'ai réfléchi à la tournure de nos débats d'hier. J'observe que les élus de la majorité ont exposé des points de vue tout aussi légitimes que ceux de l'opposition, sans pour autant tomber dans l'excès et l'outrance. Je considère que le Président Jean-Luc Warsmann a été victime de propos ad hominem inacceptables. Certaines limites on...

La commission des Lois est saisie, en application de l'article 88-4 de la Constitution, d'une proposition de résolution que j'ai eu l'honneur de déposer avec M. Christophe Caresche au nom de la commission chargée des affaires européennes, le 11 février 2009, sur la proposition de directive du Conseil sur la mise en oeuvre du principe de l'égali...

J'indique tout d'abord que j'adhère pleinement à certaines des remarques qui ont été formulées par certains de nos collègues sur la nécessité de mettre en place une politique efficace de lutte contre les discriminations. Sur les questions de la prise en compte par les textes européens des discriminations fondées sur l'origine ethnique et sur l...

Le rapporteur et Dominique Perben ont bien relevé les problèmes de constitutionnalité que pose cette proposition de résolution. Il me semble que nous sommes devant un paradoxe. Je me souviens que, sous la législature précédente, j'ai souvent eu l'occasion d'échanger devant l'Assemblée avec René Dosière lorsque celui-ci demandait une « levée du...

La Commission européenne a présenté, le 14 octobre dernier, une très ambitieuse proposition de règlement visant à simplifier les successions internationales fondée sur trois principes. La juridiction compétente et la loi applicable aux successions dans toute l'Union seraient, par défaut, celle de l'Etat de la résidence habituelle du défunt. Le...

La présente proposition de décision-cadre tend à réviser le cadre de la « dénonciation officielle », par laquelle un Etat membre dénonce des faits à un autre Etat pour que celui-ci engage les poursuites. Il existe un instrument partiel, la convention de l'Union du 29 mai 2000 relative à l'entraide judiciaire en matière pénale, qui permet une dé...

Le souci d'efficacité doit primer. La convention existante, celle du Conseil de l'Europe, est restée largement lettre morte. La décision-cadre est un outil susceptible d'être beaucoup plus efficace qu'un traité.