Interventions en commissions de Guénhaël Huet

Vous témoignez de votre engagement, madame, avec la sincérité qui accompagne tout engagement, mais la vérité scientifique exige d'un universitaire qu'il s'en tienne à une méthode.

Je partage certaines de vos conclusions, mais sur certains points vous allez trop loin. Je suis, comme vous, favorable à certaines contraintes pour aller vers plus d'équité entre les femmes et les hommes, mais votre discours me semble quelque peu contradictoire. Vous vous souvenez de ce vieux débat philosophique entre l'athéisme et l'antithéism...

Je reviens sur la victoire d'Obama. Certes, c'est un homme de couleur, dans une société encore très raciste, mais c'est un homme. Pensez-vous qu'aux États-Unis, où les thèses féministes sont beaucoup plus radicales, une femme pourrait être présidente ?

Vous avez brillamment exposé l'évolution de la fonction du Médiateur, le rôle qualitatif et subjectif de témoin des évolutions de la société venant aujourd'hui s'ajouter à celui, quantitatif et objectif, d'intercesseur qui était le sien dès l'origine. Mais n'essayons-nous pas de résoudre la quadrature du cercle en tentant de satisfaire des inté...

Tous les membres de la représentation nationale sont attachés aux principes républicains mais, tant dans la jurisprudence constitutionnelle que dans la jurisprudence administrative, l'égalité n'est pas l'uniformité. À des situations différentes peuvent correspondre des statuts différents. Je suis par ailleurs un peu choqué par l'un des argumen...

Il faut respecter une certaine logique dans l'ordonnancement juridique : comment les règles pourraient-elles plus contraignantes pour la nomination des adjoints que pour celle du Défenseur lui-même ? Par ailleurs, nos collègues devraient faire preuve d'un peu plus de continuité dans leur raisonnement : il est assez contradictoire d'avoir refus...

Le problème de fond qui sous-tend cette proposition de loi n'est contesté par personne, mais il faut y apporter des solutions de fond. Il ne suffit pas de quelques mécanismes procéduraux pour remédier à la surpopulation pénitentiaire. Un gros travail a été accompli lors de l'élaboration de la loi pénitentiaire, à l'occasion de laquelle chacun a...

La réorganisation de l'administration territoriale de l'État réalisée au 1er janvier 2010 représente une modification substantielle. Beaucoup d'élus locaux avaient noté une tendance centrifuge de la part des anciens services extérieurs de l'État. Il était parfois difficile de discerner la cohérence de l'État au niveau territorial et de voir le ...

J'ai omis, monsieur le secrétaire d'État, de vous interroger à propos de l'incidence sur l'activité des photographes indépendants de l'installation en mairie de stations biométriques afin de faciliter la délivrance des passeports biométriques. À ce sujet, nous avions obtenu des garanties de la part de Michèle Alliot-Marie, alors ministre de l'i...

Nous sommes tous d'accord sur une idée simple : la drogue est un fléau. Il faut se débarrasser de l'idéologie car il n'existe pas de réponse unique à ce fléau. Comment peut-on interdire de fumer dans les lieux publics, lutter contre la consommation d'alcool, lutter contre le dopage mais autoriser des « salles de shoot ». Ce serait incohérent ! ...

Qui l'a provoqué, sinon vous ?

On peut débattre encore longtemps des avantages et des inconvénients du cumul. La principale avancée en la matière provient des bancs de l'actuelle opposition et je lui en donne acte. Toutefois, il ne me paraît pas nécessaire de mettre l'électeur sous tutelle : c'est lui qui décide ; or ce qui lui importe, me semble-t-il, c'est, quel que soit l...

Quand la situation évolue, quand la société bouge, le législateur a deux possibilités : soit il laisse les choses se faire, soit il intervient en modifiant l'arsenal juridique. La deuxième voie, la seule possible, est celle que nous avons choisie. Toutes les études montrent que la délinquance a beaucoup évolué ces dernières années. Fermer les ...

Je soutiens également l'amendement du rapporteur. Rouler délibérément bien au-delà de la vitesse autorisée, cela n'est pas la même chose que de dépasser celle-ci de quelques kilomètres-heure. L'intention, l'aspect psychologique de l'infraction ne sont pas les mêmes.

Au-delà des oppositions corporatistes, il est vrai que cette affaire est troublante. Je comprends qu'il soit nécessaire de respecter l'accord auquel les professions sont parvenues, mais ce qui engage le Conseil supérieur du notariat ne vaut pas nécessairement pour les organisations syndicales de notaires ou pour les notaires eux-mêmes. En outre...

Les arguments de Philippe Houillon sont solides, mais je continue à craindre que l'acte contresigné n'entraîne petit à petit la dilution de l'acte authentique. Toutefois, le principal problème est celui des transactions immobilières. Il suffirait peut-être de les exclure du champ des actes contresignés pour régler la plus grande partie du probl...

Autrement dit, vous ne voulez toucher à rien Nous aimerions cependant entendre vos propositions.

Le Gouvernement a dit et redit que son objectif était de sauvegarder le système par répartition. Ne lui faites pas de procès d'intention !

Nous souhaitons tous aller vers la parité dans la représentation politique, mais je préfère que l'on use pour y parvenir de moyens positifs, plutôt que de moyens négatifs tels que la lourde sanction qui est proposée. Ce que suggère M. Vallini, et que propose aussi Mme Brunel, me paraît bien préférable. Il est sans doute habile de se réclamer d'...

La création d'autorités administratives indépendantes ne marque-t-elle pas, sinon la faillite, du moins une carence de notre système juridictionnel ? Ne revient-il pas aux juridictions judiciaires et administratives de faire respecter la loi républicaine ? D'autre part, j'ai observé ces dernières années que la HALDE avait aussi une action mili...