Interventions en commissions de Guénhaël Huet

Il serait normal que les suppléants ceux des parlementaires comme ceux des élus locaux aient un statut. Ils ont fait campagne avec nous, ils figurent sur le même bulletin de vote, ils ont une légitimité comparable à la nôtre. Actuellement, leur rôle est complètement dévalorisé. Louis Giscard d'Estaing, dans une proposition de loi visant à ...

Je conteste certains de vos arguments à propos de la réforme des collectivités territoriales. La situation ne peut rester figée car, avec l'éparpillement des structures administratives, personne ne s'y retrouve. La clause de compétence générale dont vous vous prévalez existe certes juridiquement mais elle est relative, dans la mesure où les loi...

Prenons garde aux comparaisons internationales car certains des pays que vous avez cités ne sont pas décentralisés mais fédéraux.

On peut d'ailleurs, à l'occasion de cette discussion, regretter que l'opposition parlementaire n'ait pas accepté de voter en faveur de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, qui prévoyait la possibilité pour le Parlement d'adopter des résolutions. Il me semble que cela aurait été plus cohérent. Je suis, à titre personnel, favorable ...

Je m'attache davantage à l'esprit qu'à la lettre du texte, qui exprime une volonté politique. Or, il y a une réelle unanimité pour progresser vers l'égalité entre les hommes et les femmes. Cette résolution ne vise pas autre chose. Nous aurons bien le temps d'amender la proposition dans le sens proposé par Monsieur de La Verpillière. Mais il va...

Je soutiens les amendements d'Étienne Pinte. D'abord, il convient, dans le cadre de l'article 1er, d'affirmer la portée générale de ce texte, déjà soulignée par le rapporteur. Ensuite, si nous donnons au juge la faculté de prendre une ordonnance, accordons-lui la possibilité de prendre en considération tous les types de violences faites aux fem...

Je remercie le président Türk pour son message de vigilance. Il est de plus en plus rare que l'on s'interroge sur les méfaits de certaines nouvelles technologies. Dans ce domaine, la dialectique du fait et du droit est dépassée : le fait est en train de balayer le droit. La CNIL est-elle favorable à la proposition de loi sénatoriale qui devrai...

N'est-il pas possible de le mettre en place plus tôt ?

Plus un dossier est lourd, plus il convient de respecter la procédure. Or nous entamons la discussion générale, voire l'examen de certains amendements, avant même que le rapporteur ne soit intervenu ! Je suis surpris qu'on procède ainsi !

Certes, mais après le rapporteur, dans le cadre de la discussion générale. Discutons autant que nous voulons, mais respectons la procédure, sinon nous perdrons du temps !

Cela répond aussi à une demande forte de la part des assurés qui veulent partir à la retraite.

On ne peut avoir une confiance aveugle dans des systèmes de capitalisation, même s'ils peuvent constituer un appoint utile, mais si on laisse les systèmes de répartition se dégrader, comme c'est le cas depuis quelques années, on n'aura plus rien. La grande difficulté est de jouer sur les deux tableaux : réformer le système de répartition, avec ...

S'agissant de la procédure, vous avez parfaitement raison, monsieur le président. Toutefois, je constate qu'il subsiste sur ce texte des interrogations. Ne serait-il pas sage de repousser de quelques heures, voire de quelques jours, l'examen des articles ? Ce serait un acte politique fort, qui irait dans le sens de la revalorisation des commis...

La délégation aux droits des femmes de notre Assemblée a examiné la spécificité de la détention féminine. Elle a visité quatre centres de détention Fleury-Mérogis, Rennes, Valenciennes, et l'établissement pour mineurs de Quiévrechain et auditionné des membres des services pénitentiaires. Premier constat, numérique : la proportion de femmes...

Cet amendement vise à proposer qu'à titre expérimental, des surveillants hommes puissent travailler dans des établissements pénitentiaires ou quartiers de femmes, comme aujourd'hui déjà des surveillantes femmes travaillent dans des établissements pour hommes, avec des résultats plutôt positifs. La demande en a été formulée par certains directeu...

L'amendement tend à faciliter l'activité des personnes détenues en prévoyant, dans un cadre précis et réglementé, la possibilité de la mixité d'activités.

Le présent amendement tend à préciser que le choix du lieu de détention doit être compatible avec l'exercice du droit de visite par la famille. Bien que de portée générale, cette disposition est plus particulièrement destinée aux femmes détenues, eu égard à l'inégale répartition des centres de détention pour femmes sur l'ensemble du territoire ...

Lors de visites dans des établissements pénitentiaires, nous avons constaté que, pour accéder à un suivi sanitaire, notamment dans les services médico-psychiatriques régionaux (SMPR) qui sont des services hospitaliers implantés dans les établissements pénitentiaires les femmes devaient faire face à un certain nombre de difficultés. Cet ame...

L'amendement tend à permettre la mise sous surveillance électronique des femmes qui sont condamnées alors qu'elles sont enceintes.

La mesure ne serait pas systématique et il reviendrait au juge de décider de son application.