Interventions en commissions de Guénhaël Huet

La politique des petits pas est en effet nécessaire, mais je ne la crois pas suffisante. Elle ne peut réussir que si on la met au service d'objectifs ambitieux, qu'il faut oser affirmer sans nier pour autant la spécificité des sexes.

Il s'agit d'étendre explicitement aux personnels de la gendarmerie nationale les dispositions de l'article 11 du statut général de la fonction publique. Sans modifier le droit en vigueur, cet amendement enverra un signal à ces personnels qui exercent souvent leurs missions dans des conditions très difficiles.

Les 150 visites que vous avez faites ont-elles révélé une spécificité de la détention féminine ? Si oui, quelles sont vos suggestions pour y répondre ? D'autre part, pouvez-vous faire un premier bilan sur les UVF unités de vie familiale ?

L'amendement de M. le rapporteur aura au moins la vertu de rendre applicable ce qui ne l'était pas. Par ailleurs, il me semble plus positif de mettre en avant le travail effectué par les parlementaires présents plutôt que de sanctionner ceux qui sont absents.

Enfin, ne serait-il pas possible, à l'instar de certaines collectivités territoriales, de diviser les indemnités perçues en part fixe et en part variable, cette dernière étant modulée en fonction de la participation à tels ou tels travaux ?

Tout cela est un faux débat. Les questions sont les mêmes que l'on soit dans le cadre du temps programmé ou non : tout est affaire d'organisation à l'intérieur des groupes. Si quelque difficulté peut parfois se présenter, le système proposé ne nuit globalement pas au droit d'amendement personnel des députés. Toutes ces déclarations de principe ...

Le groupe UMP compte trois cent vingt députés entre lesquels nous devrons répartir le temps de parole. Il est donc faux, monsieur Garrigue, que les non-inscrits seront moins bien traités. Par ailleurs, il me semble que nos collègues de l'opposition se font une idée un peu surprenante du fonctionnement démocratique s'ils ne sont pas capables de...

Cette forme de sanction souhaitée par René Dosière serait excessive au regard des manquements en cause, outre qu'elle aurait l'inconvénient d'embouteiller une séance des questions orales sans débat déjà surchargée.

La liberté, ce n'est pas faire ce que l'on veut quand on le veut. Elle va de pair avec la responsabilité, et l'esprit de ce projet de loi est bien de concilier les deux.

L'amendement CF 1 tend à étendre à Saint-Martin la compétence du groupement d'intérêt public chargé de reconstituer les titres de propriétés ; les amendements CF 2 et CF 3 apportent des précisions rédactionnelles et de cohérence. Après avis favorable du rapporteur, la Commission adopte successivement ces trois amendements. La Commission adopt...

Cet amendement vise à assurer que le plafond de ressources ne sera pas inférieur à deux fois le montant du salaire minimum, afin de préserver l'esprit de ces aides, qui sont d'abord des aides à la mobilité plutôt que de pures aides sociales.

Il s'agit simplement d'encadrer cette compétence, et non de la remettre en cause dans son principe, ainsi que de tenir compte du coût important des billets d'avion.

Cet amendement vise à offrir au Parlement un outil statistique annuel à partir des données statistiques fournies par les compagnies aériennes.

Comme a pu le constater la mission conduite à Mayotte par des membres de la commission des lois, la Commission de révision de l'état civil installée à Mayotte, avec 16 000 dossiers en attente, est quasiment paralysée. À côté des nécessaires mesures d'ordre matériel promises par le Gouvernement, l'amendement vise à favoriser l'achèvement des tra...

L'orpaillage clandestin est, en Guyane, source d'atteintes lourdes à l'environnement. L'amendement vise à préciser que les quatre types de pollution justifiant l'application d'une circonstance aggravante pour exploitation sans titre d'une mine n'ont pas à être prouvées de façon cumulative ; la commission d'une seule d'entre elles suffit.

Afin d'éviter plusieurs difficultés de nature constitutionnelle, l'amendement tend à supprimer l'alinéa 11, par lequel le Sénat a souhaité élargir l'autorisation d'adopter des ordonnances en vue d'expulser des personnes occupant irrégulièrement des terrains relevant du domaine public ou privé de l'État, des collectivités territoriales et de leu...

Tout d'abord, aux termes de l'article 38 de la Constitution, seul le Gouvernement peut proposer l'adoption par ordonnance de dispositions relevant du domaine de la loi. Un amendement du Gouvernement, rédigé à cette fin, viendra ensuite en discussion. D'autre part, il n'est pas évident que les « circonstances particulières » mentionnées à l'arti...

En attendant que la commission d'évaluation publie son premier rapport public, dans trois ans, l'amendement prévoit qu'elle remette chaque année un rapport d'activités au Parlement avant le 1er octobre.

Il n'est pas utile de rappeler dans la loi les principes généraux du droit, même si, bien évidemment, nous partageons le souci qu'ils soient respectés.

Je pense personnellement qu'il nous faut faire un effort sur cette question délicate.