Projet de loi de finances rectificative pour 2009

Compléter l'alinéa 179 par les mots : « et selon des modalités fixées par voie réglementaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 179, supprimer les mots : « conformément aux dispositions du présent article et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « moyen », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 75 : « que les droits d'accise ont été acquittés sur les produits. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 223, supprimer les mots : « et 97 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 121, substituer aux mots : « sur l'Union », les mots : « instituant la Communauté ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 85, substituer au mot : « ce », le mot : « ces ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 54, après les mots : « prévu au », ajouter le mot : « paragraphe ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 43, substituer aux mots : « au titre », les mots : « en application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 24, après le mot : « indirects », insérer les mots : « territorialement compétent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 12, substituer au mot : « point », le mot : « paragraphe ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « modifié du 7 février 1992 », les mots : « instituant la Communauté européenne ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « État », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 : « dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie législative du code de l'éducation. ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

I. - À l'alinéa 5, substituer au mot : « service », le mot : « services ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 6, 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après la date : « 31 décembre 2008, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « actualisé au 30 juin 2009, prévu à l'article LO. 111-10-1 du code de la sécurité sociale. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 5, supprimer les mots : « financement du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, supprimer les mots : « financement du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « est », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « versé au budget général de l'État avant le 11 janvier 2010. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de précision : en matière de recettes, la période complémentaire sera close le 11 janvier 2010.

I. - À l'alinéa 11, substituer à la référence : « 3° », la référence : « 2° bis ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution au début de l'alinéa 12. Exposé sommaire : Amendement visant à assurer la coordination avec l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010.

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « aux dixième et onzième alinéas », les mots : « au dernier alinéa ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 9, substituer à la première occurrence du mot : « définies », le mot : « prévues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.