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Amendement N° 83 (Adopté)

Projet de loi de finances rectificative pour 2009

Déposé le 7 décembre 2009 par : M. Carrez.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 179, supprimer les mots :

« conformément aux dispositions du présent article et ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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