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Amendement N° 82 (Adopté)

Projet de loi de finances rectificative pour 2009

Déposé le 7 décembre 2009 par : M. Carrez.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après le mot :

« moyen »,

rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 75 :

« que les droits d'accise ont été acquittés sur les produits. ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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