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Amendement N° 50 (Adopté)

Projet de loi de finances rectificative pour 2009

Déposé le 7 décembre 2009 par : M. Carrez.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. - À l'alinéa 11, substituer à la référence :

« 3° »,

la référence :

« 2° bis ».

II. - En conséquence, procéder à la même substitution au début de l'alinéa 12.

Exposé Sommaire :

Amendement visant à assurer la coordination avec l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010.

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