Amendement N° 76 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2009
Discuté en séance le 10 décembre 2009
Déposé le 7 décembre 2009 par : M. Carrez.
À l'alinéa 85, substituer au mot :
« ce »,
le mot :
« ces ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.