Projet de loi de finances pour 2009

Dans l'ancien système, on se contentait d'ajouter la mention de l'enfant sur le passeport des parents. Cela prenait dix jours. Dans ma mairie, j'ai reçu beaucoup de familles désespérées, qui devaient faire une demande de passeport pour le nourrisson, ce qui prend six semaines, sans parler de la photo !

Et le visage immobile ! (Sourires.) Bref, certaines situations en deviennent kafkaïennes. Si l'on est revenu aujourd'hui à des délais plus normaux, de l'ordre de trois semaines, il serait souhaitable que l'administration du ministère de l'intérieur en charge de ces procédures soit aussi efficace que l'administration fiscale je pense à nos dé...

En effet, et cette procédure est réservée aux déplacements professionnels. Le sujet est sérieux et il ne faudrait pas que l'on retrouve les mêmes difficultés l'été prochain. Car, une fois de plus, qui est directement confronté aux demandeurs ?

Cet amendement prévoit une affectation pour trois ans du droit de francisation et de navigation au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, qui lui est réservée depuis trois ou quatre ans. Cela lui permettra d'avoir une meilleure visibilité sur ses ressources. Les années précédentes, vous avions souhaité une affectation d'un...

La commission n'a pas examiné cet amendement, mais il me paraît tout à fait intéressant, dans la mesure où il permettra aux collectivités locales d'activer des projets d'utilisation ou de développement des emprises de la défense. Il est, surtout, très équilibré. D'une part, cette mesure n'est pas générale, ne concernant que les vingt-quatre zon...

Favorable. L'acheminement par courrier au prix de 2,50 euros est moins onéreux que le voyage jusqu'à la sous-préfecture de Saint-Gaudens, monsieur Idiart : le temps, surtout le vôtre, c'est de l'argent !

Quoi qu'il en soit, un service d'envoi à domicile à 2,50 euros constitue un véritable progrès pour le service public !

Quant à la question des départements, elle est résolue : leur numéro pourra figurer de manière facultative sur les plaques.

En effet, la plupart des Français, monsieur Brard, sont attachés aux départements dont l'avenir est radieux, comme chacun sait Les automobilistes de Seine-Saint-Denis souhaiteront conserver cette référence. Nous sommes arrivés à un bon équilibre. C'est l'exemple même de l'amélioration du service rendu aux usagers !

Avis favorable. (Le sous-amendement n° 299 est adopté.) (Les amendements identiques nos 20 et 67, sous-amendés, sont adoptés.)

Cet amendement vise à fiscaliser une partie des rémunérations différées, lesquelles peuvent aujourd'hui être totalement déduites des comptes de l'entreprise pour le paiement de l'impôt sur les sociétés. Pour ce faire, la commission propose d'aligner le dispositif sur le régime fiscal des licenciements : pas de fiscalisation pour les sommes infé...

Défavorable. Je rappelle que nous avons adopté ce matin même un autre amendement de M. Bouvard qui proroge jusqu'en 2013 le mécanisme d'amortissement dégressif pour les équipements permettant de réduire les émissions polluantes.

La commission a repoussé cet amendement. Il est vrai que les dépenses que vous décrivez, monsieur Vanneste, exigent beaucoup de matière grise, qu'il s'agisse de la conception d'un emballage, de la présentation d'un produit, du dessin ou du design. Mais elles ne sont pas des dépenses de recherche stricto sensu, telles qu'elles ont en tout cas é...

La première chose que je veux dire à M. Cahuzac, c'est que la prime pour l'emploi a été considérablement augmentée entre sa création en 2001 et aujourd'hui. Entre 2005 et 2008 par exemple, elle a plus que doublé pour un travailleur au SMIC à mi-temps ; pour un travailleur au SMIC à plein temps, elle a progressé de 75 %. D'autre part, sur le fa...

La commission n'a pas retenu cet amendement pour des raisons de coût immédiat. Certes, monsieur de Courson, cette mesure améliorerait la trésorerie de ces entreprises, mais elle constitue un enjeu de 600 millions d'euros.

M. Sapin a raison de dire qu'au-delà de l'articulation technique entre PPE et RSA s'ouvrent des choix politiques importants. Or le choix fait par le Gouvernement, c'est d'injecter 1,5 milliard d'euros au service du pouvoir d'achat ou plutôt, pour être rigoureux, 1,1 milliard, si l'on défalque les 400 millions liés à la non-indexation. Ce n'es...

Défavorable. Cette taxe a été créée en 2001 et affectée d'un taux zéro. Nous l'avons maintenue, de même que son taux. Nous avons donc dans notre boîte à outils un instrument intéressant que le chef de l'État pourra utiliser lors des prochaines négociations internationales. À l'époque, les zélateurs de la taxe avaient, au terme d'un long plaido...

C'est là une des lacunes de votre proposition. Le RSA et la PPE sont en effet totalement liés. Quoi qu'il en soit, c'est bien 1,1 milliard d'euros que le Gouvernement a choisi d'injecter en faveur du pouvoir d'achat des ménages qui travaillent, que ce soit à temps partiel ou à temps plein. Et il me semble que les conditions économiques actuelle...

À ce jour, dans notre grande sagesse, nous en sommes restés là. L'outil est dans la boîte, soumis à un accord européen et international, et le chef de l'État, madame la ministre, ne doit surtout pas en oublier l'existence lorsqu'il ira soumettre ses propositions au prochain sommet de Washington.

Cet amendement très intéressant s'inscrit dans un ensemble de réflexions qu'a menées la commission des finances. Notre président lui-même a proposé l'an dernier des amendements tendant à favoriser l'exportation des PME par le biais d'un abattement sur le taux de l'IS. Techniquement, ces amendements ne peuvent être pris en compte. Nous avons ég...