Projet de loi de finances pour 2009

La création, tout à fait légitime, de ce fonds, était prévue pour un an, après quoi il a été prorogé jusqu'en 2008 et il faut tout de même saluer l'effort que fait le Gouvernement en le reconduisant à nouveau en 2009. Comme vient de le dire M. Bouvard, il y a des départements

où le coût du RMI a augmenté sensiblement parce qu'ils ont des populations fragiles, et d'autres où, parce que le contexte est plus favorable mais aussi parce que la gestion est plus rigoureuse, il a diminué. Il faut aussi le souligner.

Cet amendement appelle quelques commentaires, et me donnera également l'occasion de répondre aux amendements précédents. Les concours de l'État aux collectivités territoriales augmentent de 1,1 milliard d'euros. Le FCTVA croît de 660 millions d'euros. Le solde croît de 0,8 %. Le solde, c'est une cinquantaine de milliards, dont une quarantaine ...

Or, parmi toutes ces dotations, il en est une, la dotation spéciale pour le logement des instituteurs, dont le montant est d'une trentaine de millions par an, mais que le Gouvernement a pu, du fait de l'existence de reliquats en 2008, ramener à 5 millions.

Non, monsieur Cahuzac, c'est exactement le contraire : cette dotation a toujours été surcalibrée, car on a toujours sous-estimé le nombre d'instituteurs qui choisissaient de devenir professeurs des écoles. Bref, il convient, dans le cadre d'une enveloppe contrainte, de faire remonter cette dotation de 5 millions à 30 millions. Le Gouvernement ...

du moins à me rallier à l'amendement du Gouvernement ce qui est tout différent , mais à une condition, que j'énonce ici avec quelque solennité. Si le Gouvernement se limite, ici, à accepter des amendements de redéploiement, il faut qu'il fasse de même au Sénat, car si nous devions passer, au terme de l'examen par ce dernier, de 1,1 à 1,15 o...

Comme l'a indiqué M. Baert, les communautés urbaines datent de 1965 et sont donc plus anciennes que les communautés d'agglomération. Mais il aurait pu ajouter que les communes sont plus anciennes encore, puisqu'elles ont deux siècles Or, le régime de droit commun, qui s'applique aux communautés urbaines et aux communes, est la récupération au ...

La commission n'a pas accepté l'amendement. Il est toujours délicat de définir le périmètre exact du FCTVA. Si la commune reste propriétaire de l'équipement et qu'elle le met à disposition gratuitement, elle récupère la TVA, au titre du FCTVA. Par ailleurs, si l'équipement peut être loué, il devient également éligible au régime de la TVA, et l...

Elle ne les a pas adoptés, car leur mise en oeuvre serait très compliquée. Ils visent en effet à moduler en fonction de critères sociaux la valeur ajoutée servant au calcul du plafonnement de la taxe professionnelle.

En tant qu'élu d'Île-de-France, je connais bien la Seine-Saint-Denis : les bases de taxe professionnelle y ont fortement progressé ces dernières années grâce à une gestion très dynamique, dont témoignent des opérations telles que l'aménagement de la Plaine-Saint-Denis et l'implantation de nombreuses entreprises, et le département a donc pu ne p...

Avis défavorable, mais je vous demanderai, monsieur Brard, de me donner les références de cet article (L'amendement n° 155, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je veux d'abord rappeler les raisons pour lesquelles la commission a soutenu l'amendement n° 70 de M. Bouvard. Il ne nous a pas paru raisonnable, alors que le produit de la redevance devient une denrée tellement rare que nous serons prochainement conduits à l'indexer dans le cadre de l'examen d'un texte, ce qui n'a pas été fait depuis quatre a...

...d'ajouter un nouveau bénéficiaire, même si le champ d'activité de ce GIP est bien celui de l'audiovisuel...

Dès lors qu'on l'évaluait à 15 millions d'euros environ, cela rendait encore plus difficile la répartition entre les bénéficiaires historiques. Voilà pourquoi nous avons souhaité maintenir l'excellent dispositif imaginé il y a déjà plusieurs années par M. Martin-Lalande, qui consiste à garantir chaque année un niveau de ressources. Je sais que...

Monsieur Brard, le produit des radars est estimé à 150 millions d'euros, dont une partie non négligeable est reversée aux collectivités locales : une centaine de millions d'euros va en effet aux communes et, depuis l'année dernière, une trentaine aux départements ces 30 millions d'euros étant reconduits pour 2009. Chacun se souvient du rôle j...

et des nouvelles modalités de répartition entre les départements proposées dans le cadre des comités des finances locales. Or celles-ci ne sont pas modifiées pour 2009. N'oublions pas non plus le fléchage du solde qui va à l'AFITF, une fois opéré le prélèvement CAS : or ce solde, qui s'élèvera à 208 millions d'euros, sert au financement d'op...

Cet amendement me donne l'occasion d'évoquer l'ERAP, objet de l'article 28. La commission n'a pas proposé d'amendements sur l'ERAP : il n'en reste pas moins, monsieur le ministre, que je me pose quelques questions au vu de ce qui s'est passé ces dernières semaines, durant lesquelles le Gouvernement a été conduit à créer un ensemble de structur...

La commission a repoussé ces deux amendements. Nous restons, monsieur Baert, dans la ligne des tarifs pratiqués depuis des décennies. Au début des années quatre-vingt, un passeport coûtait ainsi 315 francs, ce qui correspond à 90 euros. On ne peut donc pas parler d'augmentation.

Il n'y avait pas eu de réévaluation depuis 1998 ; il est donc vrai qu'une marche est aujourd'hui franchie. Ajoutons que les nouveaux passeports sont beaucoup plus sûrs.

Cela dit, je souhaite revenir sur les propos de Jean-Pierre Brard, qui a bien exposé le fond du problème. Cet été, les délais de délivrance ont atteint six voire sept semaines, en tout cas en région parisienne n'est-ce pas, monsieur Schosteck. Les maires ont ainsi constaté des situations très difficiles : beaucoup de familles modestes achète...