Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
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Prenons l'exemple d'une famille qui a un enfant de moins de trois ans à partir de trois ans, en effet, les enfants sont à l'école dans la journée qu'elle fait garder à domicile par une personne employée à plein temps, pour un salaire net de 1 032 euros, soit un peu plus du SMIC. Les cotisations patronales, d'un montant de 871 euros, sont ex...
Je trouverais donc quelque peu gênant d'accorder à 3 % des ménages un avantage supplémentaire dont l'effet sur l'emploi n'est en rien démontré. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC.) Il est certes légitime, comme le propose le Gouvernement, d'indexer le plafond, mais j'espère avoir convaincu M. Lefebvre que le porter de 12 000 euros à ...
Je voudrais redire que l'amendement que nous propose le Gouvernement pose des problèmes de rédaction, qu'a soulignés Hervé Mariton. Mais je voudrais ajouter un autre argument dont Hervé Mariton se souvient certainement très bien puisque nous étions intervenus, l'un et l'autre, il y a deux ans, sur cette discussion. Lorsqu'un enfant est gardé...
Je retiens de notre discussion que nous ne pouvons pas travailler de façon improvisée. C'est pourquoi j'émets un avis défavorable à l'amendement du Gouvernement, à moins qu'il ne soit renvoyé à la deuxième partie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP et du groupe SRC.)
Le Gouvernement a pris une très sage décision en acceptant de traiter de cette matière en deuxième partie. Dans ces conditions, je retire également l'amendement de la commission. (Les amendements nos 13 et 285 rectifié sont retirés.) (L'amendement n° 174, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
