Projet de loi de finances pour 2009

Défavorable car, malheureusement, nous ne pouvons pas, compte tenu des contraintes budgétaires, monter jusqu'à 3,39 %. (L'amendement n° 193, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Si je dis un grand bien de cette proposition, ce n'est pas parce que c'est l'anniversaire de M. Baert ! (Sourires.)

Malgré tout, je lui suggère de conserver son amendement sous le coude pour que nous puissions le mettre en oeuvre dès que possible dans les prochaines années.

Malheureusement, ce n'est pas possible cette année parce qu'il engendrerait un coût supplémentaire de 400 millions d'euros. Notre collègue suggère d'indexer la DGF sur des indices passés, c'est-à-dire des indices connus. Cela permettrait d'éviter la gymnastique à laquelle nous nous livrons chaque année pour constater que la DGF, prévue sur une...

Il est en effet empreint d'une grande sagesse et nous l'adopterons dès que nos finances nous permettront de le mettre en oeuvre. Malheureusement, ce ne peut être cette année.

La commission a longuement discuté de cet amendement, extrêmement important sur le fond et qui mérite, monsieur le ministre, un débat approfondi. Elle ne l'a finalement pas accepté parce que la première partie de ce PLF porte sur les revenus de l'année 2007 et que nous ne pouvons pas y introduire de mesure rétroactive. Par ailleurs, le problèm...

L'amendement du président de la commission pose, lui, la question du dénominateur et du revenu. C'est une question tout aussi importante que la précédente, car le principe de calcul qui permet au bouclier de fonctionner n'est actuellement pas satisfaisant. Nous sommes d'abord partis d'un principe vertueux, conforme aux voeux du président de la...

Je serai bref, car les différentes interventions et la proposition du ministre ont permis de parvenir à un équilibre satisfaisant. La commission avait mis en évidence deux problèmes que posait la proposition du Gouvernement : d'une part, la suppression totale de la réduction de TIPP en 2012 ; d'autre part, le niveau beaucoup trop faible de la ...

Il faut donc améliorer les choses, et c'est ce que souhaite M. le président de la commission des finances. Je voudrais toutefois lui demander de retirer son amendement, car nous avons besoin de quelques semaines de réflexion. Avec votre aide, monsieur le ministre, nous devons pouvoir trouver une solution satisfaisante lors de la discussion de l...

Cet amendement s'inscrit dans la droite ligne de la suggestion de M. Baert mais il vaut pour le passé. Aujourd'hui, nous avons un système de régularisation. Dans l'article 10, le Gouvernement, dans sa très grande générosité, nous propose d'annuler la régularisation négative afférente à l'année 2007. En juillet 2008, le Comité des finances loca...

Le problème est que le contexte économique peut jouer dans le sens de la hausse comme dans celui de la baisse. Mais, avec beaucoup d'habileté, M. Jacob a pris soin de n'évoquer que la hausse dans son sous-amendement. Nous y sommes donc favorables.

La commission n'a pas accepté cet amendement. Lorsqu'un maire veut utiliser pour sa flotte des huiles végétales pures, il peut le faire. Le dispositif d'exonération ne joue que pour les flottes captives, notamment celles des collectivités territoriales.

La commission est favorable à l'amendement n° 244 rectifié, compte tenu du sous-amendement du Gouvernement, car il s'agit de coordonner la défiscalisation de l'E85 avec les nouveaux tableaux de défiscalisation que nous avons adoptés tout à l'heure.

La commission a rejeté cet amendement. Dès le départ, la question des contrats d'assurance-vie a été prise en compte. Pour les contrats en euros, les intérêts annuels, qui par ailleurs donnent lieu à paiement de cotisations sociales, sont intégrés dans le revenu. M. Cahuzac part de cette situation pour soulever le cas des contrats multisupport ...

Comme l'a très bien dit le ministre, il faut qu'on arrive à mettre en place, pour le calcul du bouclier, une sorte de revenu fiscal de référence qui soit le plus juste possible.

Défavorable sur cet amendement que nous connaissons bien. Même s'il ne s'appliquait qu'aux vols intérieurs, il créerait des détournements de trafic par rapport à des aéroports proches de la France - je pense par exemple à Genève.

La commission a rejeté cet amendement. Je voudrais juste faire remarquer à M. Cahuzac que le seuil de 25 000 euros ne concerne pas la plus-value mais le total de la cession en général, les plus-values sont très inférieures.

Défavorable. Monsieur Cahuzac, contrairement à tous les amendements précédents, qui étaient cohérents, celui-là ne l'est pas, car il dissocie les impôts qui sont au numérateur du bouclier des revenus qui sont au dénominateur. Dès lors que l'on prend les gains en revenus, il est tout à fait normal de prendre les impôts afférents au titre des im...

Défavorable. En effet, le dispositif des bons de souscription vient d'être assoupli dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie. Il ne nous a donc pas paru judicieux de le modifier à nouveau à peine quelques semaines plus tard.

La commission n'a pas adopté cet amendement. Si nous revenions sur cette réforme comme vous le demandez, monsieur Sandrier, et si nous assujettissions à l'impôt les plus-values sur cession de titres de participation, il faudrait parallèlement permettre aux entreprises de passer des provisions pour moins-values. Dans la mesure où nous sommes plu...