Amendements de Gilles Carrez

À la première phrase de l'alinéa 1, substituer au mot : « publication », le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après le mot : « par », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 5 : « voie réglementaire. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter la première phrase de l'alinéa 19 par les mots : « du présent 2° ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 17 par les mots : « du présent 2° ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « national », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 9 : « d'aménagement du Plateau de Saclay. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 8, substituer au mot : « visés », le mot : « mentionnés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 76, substituer aux mots : « conformément aux dispositions », les mots : « en application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 74, substituer aux mots : « cette année », l'année : « 2011 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 71, substituer par trois fois aux mots : « éléments mentionnés », les mots : « allocations compensatrices mentionnées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 69, substituer aux mots : « chacun de ces éléments », les mots : « chacune de ces allocations compensatrices ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 68, substituer aux mots : « qui précèdent », les mots : « du présent XVIII ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 68, substituer aux mots : « éléments mentionnés », les mots : « allocations compensatrices mentionnées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 50, après le mot : « chances », insérer les mots : « dans sa rédaction issue de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 39, substituer aux mots : « selon les dispositions qui précèdent », les mots : « en application du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer les alinéas 30 et 31. Exposé sommaire : Coordination avec l'amendement adopté par la Commission des Finances à l'article 20.

Rédiger ainsi l'alinéa 29 : « 6° Le dixième alinéa du II du B de l'article 26 de la loi n° 2002-1575 du 30 décembre 2002 de finances pour 2003 et le dernier alinéa du IV de l'article 6 de la loi n° 86-1317 du 30 décembre 1986 de finances pour 1987 sont supprimés. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l'alinéa 28. Exposé sommaire : Suppression d'une correction devenue inutile.

Rédiger ainsi l'alinéa 27 : « c) La dernière phrase de l'avant-dernier alinéa du IV de l'article 6 de la loi n° 86-1317 du 30 décembre 1986 de finances pour 1987 est supprimée. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 26 : « b) La dernière phrase du I du B de l'article 26 de la loi n° 2002-1575 du 30 décembre 2002 de finances pour 2003 est supprimée. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer les alinéas 24 à 29. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.