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Je veux revenir sur les séjours à l'étranger et dénoncer le caractère un peu précipité de cet examen. On n'a guère évoqué les bénévoles qui, dans les établissements scolaires, organisent des échanges d'une quinzaine de jours avec des élèves d'autres pays, notamment européens. Pour qu'une famille d'accueil reçoive l'agrément, faudra-t-il contr...
Le retard de la France en matière de formation aux premiers secours justifie que l'on s'attache à la généraliser. Il faudrait même aller plus loin : tout le monde devrait apprendre ces premiers gestes, voire comme vient de le dire ma collègue savoir que la première chose à faire est parfois de ne rien faire. Pourquoi donc ne pas étendre cet...
Par-delà la question de la fracture numérique concernant les réseaux à haut débit en cours de résorption , il est essentiel de mentionner celle qui concerne les réseaux à très haut débit, en particulier compte tenu de son impact sur la question du télétravail. Pour réduire cette fracture, plusieurs dizaines de milliards d'euros sont nécessai...
Par-delà la question de la fracture numérique concernant les réseaux à haut débit en cours de résorption , il est essentiel de mentionner celle qui concerne les réseaux à très haut débit, en particulier compte tenu de son impact sur la question du télétravail. Pour réduire cette fracture, plusieurs dizaines de milliards d'euros sont nécessai...
Le tourisme lié au patrimoine culturel est une activité économique non délocalisable et rentable, qui représente 25 % de l'activité touristique globale. Pour promouvoir ce tourisme culturel, ne serait-il pas souhaitable de renforcer les relations entre tous les acteurs concernés ? Je pense au ministère de la culture, au secrétariat d'État au to...
Comment expliquez-vous que la montée en puissance du service civique soit très variable d'un département à l'autre ? Constate-t-on un lien avec les grandes disparités territoriales en matière de taux de chômage ?
Les rythmes scolaires doivent prendre en compte le rythme de vie de l'enfant. Je voudrais en effet évoquer deux points qui ne l'ont pas encore été. L'un, qui est je crois interdit, est le travail à la maison, que l'on appelle encore les « devoirs ». Grand-père, je constate que certains enseignants continuent d'imposer une activité intense à la ...
Savez-vous pourquoi les collectivités territoriales ne profitent pas systématiquement de la possibilité qui leur est ouverte de se faire transférer la propriété des oeuvres déposées depuis plus d'un siècle ? Est-ce dû à un manque d'information ? Existe-t-il des réticences à ces transferts ?
Monsieur le ministre du budget, dans une publication récente, le Centre d'analyse stratégique, organisme officiel placé sous la responsabilité du Premier ministre, propose « de transférer progressivement les droits de mutation sur la taxe foncière à pression fiscale constante ». Actuellement, ces droits de mutation représentent 4,8 % du montan...
Et la question ?
Monsieur le ministre, il faut avoir conscience que l'échec scolaire est parfois la conséquence d'erreurs d'orientation. Jusqu'à présent existait un service où l'on pouvait consulter des conseillers d'orientation psychologues et pas des « orienteurs ». Or force est de constater que ce corps est menacé de disparition à brève échéance : quatre d...
Vous avez évoqué la prétendue niche fiscale qui concerne les dons aux associations, mais un Français sur deux n'en bénéficie pas, faute d'être assujetti à l'IRPP. N'y a-t-il pas lieu de transformer cette réduction d'impôt en avoir fiscal, ce qui permettrait à tous les donateurs, imposables ou non, de profiter d'un avantage ? On mettrait ainsi f...
La réforme de l'organisation territoriale de l'État a conduit à une restructuration des services déconcentrés. La RGPP a fait disparaître le niveau départemental du réseau « jeunesse et sport, et vie associative » et les actions de la mission « jeunesse et sport ». Les comités départementaux et les clubs vivent très mal la création des directio...
Dans les orientations stratégiques du nouveau COM, il est indiqué que l'INA a vocation à décliner ses projets aux plans national, international mais également au niveau régional. Il est ainsi évoqué, entre autres, l'inscription dans la politique du Grand Paris. Vous avez évoqué des relations avec les universités mais avez-vous des projets de co...
On nous a longtemps répété qu'il fallait mettre l'enfant au centre de l'enseignement. Si on ne peut qu'être d'accord avec le principe, le premier acteur de l'enseignement reste tout de même l'enseignant. Enseigner est un métier, qui exige une formation. Dans les années 1960, le recrutement des instituteurs se faisait à bac 3, avec une formatio...
Je m'inquiète de la proposition du rapport d'attribuer la gestion des grandes infrastructures sportives aux clubs professionnels résidents ou à des sociétés d'exploitation. Pourquoi les collectivités territoriales et en premier lieu les communes qui en sont les principaux financeurs, en investissement et en fonctionnement devraient-elles leur c...
Nul n'est censé ignorer la loi. Sous quelle forme envisagez-vous d'informer le public ?
Je souhaite revenir sur les faiblesses de l'orientation qui est responsable de nombreux échecs. Vous consacrez une partie de votre rapport aux « procédures d'orientation mal maîtrisées » : j'avoue ne pas avoir bien compris. Vous parlez de la généralisation depuis l'année dernière des entretiens d'orientation. Je ne pense pas que cela permette d...
Comment comptez-vous remédier à cette profonde injustice qui fait que, en matière de bénévolat, seuls ceux qui ont la chance de payer des impôts bénéficient d'avantages, en l'occurrence fiscaux, et que les plus modestes sont obligés de « mettre la main à la poche » ?
Comment comptez-vous remédier à cette profonde injustice qui fait que, en matière de bénévolat, seuls ceux qui ont la chance de payer des impôts bénéficient d'avantages, en l'occurrence fiscaux, et que les plus modestes sont obligés de « mettre la main à la poche » ?