Interventions en commissions de Germinal Peiro

La réforme constitutionnelle de 2008 a donné au Parlement une nouvelle mission, outre la législation et le contrôle du Gouvernement : celle d'évaluer les politiques publiques. C'est dans ce cadre que le Comité d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée nationale nous a demandé de préparer un rapport sur l'évaluation des politiques publiques en ...

Disons plutôt un nouveau départ

À propos de la politique agricole commune, il nous paraît important de se demander comment ses retombées sont susceptibles de servir l'emploi. Comme vous le savez, la réforme en cours va probablement reconduire le système actuel de primes à l'hectare, qui attribue une aide d'autant plus élevée que l'exploitation est grande. Le seuil de modulati...

En matière de maîtrise du foncier, les collectivités disposent de peu d'outils et très peu ont recours à l'un des rares qui soient réellement efficaces, la zone d'aménagement différé (ZAD), qui permet de bénéficier d'un droit de préemption pendant quatorze ans. Cette politique est souvent déléguée à un organisme de type SAFER et l'intérêt génér...

S'il fallait retenir une seule préconisation, ce serait celle-ci : il est primordial que les territoires ruraux accèdent aux nouvelles technologies et au très haut débit. C'est la première condition, l'étape préalable à toutes les formes de développement, économique ou social, de ces territoires.

Nos propositions ne sont pas classées par ordre d'importance.

Il faudrait au moins deux heures pour répondre précisément aux questions de chacun. Toutes les observations qui ont été formulées sont pertinentes, car elles sont le fruit d'une expérience de terrain. Le compte rendu de la réunion permettra de s'y reporter. Je reprends à mon compte la proposition de Bernard Lesterlin : je suggère de faire le p...

Cet amendement vise à porter de trois à quatre ans la durée de validité des listes d'aptitude pour les lauréats de concours de la fonction publique territoriale. Il s'agit de répondre à la situation difficile des lauréats qualifiés de « reçus-collés », qui risquent de perdre le bénéfice de leur concours. Un amendement similaire, quoique portant...

Nous avons travaillé tout au long de l'année sur ce rapport qui nous fut confié au début de 2011, un point d'étape ayant été présenté le 5 mai dernier. Animés par la passion du monde rural où nous sommes élus depuis longtemps, M. Bignon et moi avons travaillé ensemble et sans esprit partisan. Le monde rural est en pleine mutation, mais pas en ...

Sans énumérer toutes nos recommandations, je veux insister sur la treizième, qui concerne les services publics et les services au public. Qu'il s'agisse des services, de l'offre de soins, de l'enclavement, de l'accès aux nouvelles technologies ou de sujets plus larges, tels que l'avenir de la PAC, l'agriculture et la désindustrialisation, le m...

Monsieur Mallot, Jérôme Bignon va répondre en détail à votre question, mais je souhaiterais au préalable formuler une recommandation générale : que l'État garde la main sur la politique d'aménagement du territoire. Aujourd'hui, certaines collectivités territoriales, comme les régions, aspirent à gagner de nouvelles compétences, tandis que les d...

En matière de compétitivité, vous nous avez expliqué qu'il n'y a pas d'autres solutions que de produire à l'étranger pour gagner des parts de marché à l'étranger, comme en Corée. La question se pose à l'inverse : comment arriver à concurrencer des fabrications à l'étranger vendues sur le territoire national ? Le haut de gamme reste vendu pour l...

La commission était unanime pour privilégier les certificats d'obtention végétale face aux brevets et pour reconnaître que le travail de recherche devait être rémunéré. Nous étions cependant nombreux à considérer que le droit de réutiliser une partie de sa récolte pour ensemencer était également un droit inaliénable des agriculteurs. Du reste, ...

Je souhaiterais quelques précisions complémentaires. Certains d'entre vous ont dit que les semences de ferme étaient autorisées par des COV européens, alors que M. Bournigal a affirmé qu'elles étaient interdites. Qu'en est-il exactement ? J'ai bien compris que vous étiez tous d'accord pour autoriser les semences de ferme ; toutefois, certains...

Le groupe SRC vous remercie, monsieur le président, d'avoir organisé en un temps record cette audition qui nous permet d'être à présent parfaitement éclairés. Nous sommes tous défenseurs du certificat d'obtention végétale, mais nous ne le sommes pas tous de la « contribution volontaire obligatoire » Notre groupe votera ce texte à condition que...

Un accord conclu au sein de l'interprofession devrait conduire à ce que la semence soit payée à un certain prix, afin que sa reproduction ne soit pas taxée.

La nécessité d'encourager la recherche en agronomie comme dans les autres domaines fait certainement l'objet d'un consensus général. Je regrette que l'INRA ne puisse plus faire son travail dans de bonnes conditions et doive, faute de moyens, abandonner des pans entiers de recherche agronomique. Il est inacceptable, par exemple, que la nucic...

Elle est déjà faite.

Vous voyez bien, monsieur le rapporteur, que nous souhaitons tous des informations supplémentaires quant à l'application de ce texte. En outre, on voit que les plantes libres de droit disparaissent curieusement du catalogue. En fait, dans un tel système, l'agriculteur sera toujours contraint de payer des royalties en achetant des semences cert...

Monsieur le ministre, alors que nous examinons le dernier budget de l'agriculture de la législature, je voudrais vous dire, au nom du groupe socialiste, combien nous avons apprécié votre travail, votre engagement, votre sincérité et votre écoute. Cela étant, nous n'avons pas partagé vos orientations en matière de politique agricole. Au cours d...