Interventions en commissions de Germinal Peiro

J'ai également été frappé par l'emploi du terme aléa concernant Fukushima. Y a-t-il, dans la stratégie du groupe, un avant ou un après l'accident de Fukushima ?

Monsieur de Gaulle, pouvez-vous préciser la nature de vos projets de développement de la petite hydro-électricité ? Même si elle permet d'accroître quoique de façon limitée la production électrique, ses inconvénients ne sont pas négligeables : rupture de la continuité écologique des cours d'eau, perte de la biodiversité, recouvrement des fo...

Les objectifs définis dans le cadre de la réforme de la PAC, qu'il s'agisse de la production agricole, de la stabilisation du budget, du verdissement des aides du premier pilier ou des équilibres territoriaux, constituent des motifs de satisfaction. Pour autant, certaines questions ne sont pas encore clairement définies. S'agissant du plafonne...

Sur les mobile-homes, nous sommes en attente du décret et la situation à laquelle nous assistons aujourd'hui n'est plus acceptable. Dans nombre de cas le mobile-home n'a plus rien de mobile, il s'agit d'une résidence secondaire à part entière. Les campings se transforment d'ailleurs parfois en véritables villages de résidences secondaires ! Au...

Je ne relèverai pas les remarques acerbes de mes collègues Il s'agissait simplement d'illustrer les pratiques d'autres pays. Aujourd'hui, vous le savez très bien, le tourisme « chez l'habitant » s'est fortement développé sur nos territoires ruraux, chez les agriculteurs par exemple. Il existe même à présent un tourisme « chez l'habitant » en m...

Dans nos permanences, nous rencontrons de nombreux dirigeants de petites entreprises qui se plaignent de ne pouvoir obtenir un crédit, pas même de 10 ou 15 000 euros, qui suffirait pourtant à assurer la pérennité de leur activité. Que peut-on leur répondre concrètement ? Quelle est la proportion de refus opposés par Oséo aux demandes qui lui so...

Selon vous, quelles sont les trois principales raisons qui expliquent l'hémorragie dont vous avez parlé dans le secteur de la pêche ? Et quelles sont les trois mesures qui permettraient de l'arrêter ?

Je confirme que l'entente est cordiale entre les deux rapporteurs ! Pour l'instant, nous avons effectué tout notre travail grâce aux ressources internes du secrétariat du CEC, mais deux études complémentaires seraient utiles. La première, de type vertical, porterait sur les besoins et les réalisations en matière d'aménagement du territoire dan...

Il est clair qu'il ne peut y avoir d'aménagement du territoire sans l'État. Il existe, de la part de beaucoup, une pression pour que les régions se chargent de tout, mais le travail que nous avons déjà effectué tout comme notre expérience d'élus locaux montrent bien que le rôle régalien de l'État, en matière d'infrastructures mais aussi de poli...

La modification introduite par les rapporteurs est censée sécuriser juridiquement le dispositif. Or, si j'étais avocat, c'est elle que je choisirais ! Les acteurs du secteur argueront qu'ils ne pratiquent pas la fracturation hydraulique et il sera, dès lors, impossible d'abroger les permis, et les contentieux, quant à eux, se multiplieront.

Alors que l'Allemagne et l'Italie annoncent leur volonté de sortir du nucléaire, et que la Grande-Bretagne s'engage dans la construction d'une plateforme éolienne off shore de très grande puissance, le Président de la République a indiqué hier qu'un moratoire serait un choix irresponsable, irréfléchi, irraisonnable, qui serait celui du passé et...

Alors que l'Allemagne et l'Italie annoncent leur volonté de sortir du nucléaire, et que la Grande-Bretagne s'engage dans la construction d'une plateforme éolienne off shore de très grande puissance, le Président de la République a indiqué hier qu'un moratoire serait un choix irresponsable, irréfléchi, irraisonnable, qui serait celui du passé et...

Avant d'engager le débat sur la proposition de loi que j'ai l'honneur de rapporter, je tiens à remercier notre président. En décidant de ne pas saisir la Commission des finances, il nous permet de discuter sereinement de l'ensemble des articles du texte. À l'instar de l'expression de « bouclier fiscal », celle de « bouclier rural » évoque une ...

ils ont été supprimés par la droite revenue au pouvoir, mais je me garderai de le rappeler pour ne pas jeter d'huile sur le feu...

Ces contrats visaient à prendre en compte, à côté des fonctions de production des agriculteurs, leur rôle social, d'aménagement du territoire et de protection de l'environnement. La formule pourrait être reprise, notamment dans les zones de revitalisation rurale, au profit d'artisans et de commerçants. En effet, ces derniers remplissent une mis...

Je remercie l'ensemble de nos collègues pour l'intérêt qu'ils portent à la proposition de loi, même si leur soutien est pour le moins divers... (sourires) On reproche souvent aux textes examinés d'être plus littéraires que normatifs. Je signale, en l'occurrence, que plusieurs articles prévoient un décret pour leur application. Le président Se...

Au sujet des circuits courts, vous avez, monsieur le ministre, évoqué la préparation d'un décret modifiant le cadre des appels d'offres. Pouvez-vous nous en dire plus, notamment sur sa date de publication ? S'agissant de la méthanisation, qui est une nécessité environnementale et économique, nous sommes en effet très en retard. On peut néanmoi...

et on nous parle maintenant d'une mission d'information censée nous aider à décider. Pouvez-vous nous éclairer ?

Je faisais partie de la délégation qui a rencontré le commissaire européen Dacian Ciolo . Celui-ci nous a fait une excellente impression, en évoquant son engagement pour défendre l'agriculture européenne. Pour autant, il a rappelé qu'il n'y avait pas de soutien politique à la régulation en Europe, ce que nous savions, mais qui ne laisse pas de ...

Je n'insisterai pas sur le fait que le personnel de l'ONF est aujourd'hui extrêmement perturbé. Comment comptez-vous rétablir le dialogue social dans l'établissement ? Par ailleurs, quelles seraient, selon vous, monsieur, les deux actions prioritaires à mener pour relancer sur le plan national une véritable politique forestière qui s'intègre da...