Interventions en commissions de Germinal Peiro
183 interventions trouvées.
Personne ne saurait considérer comme terminée la crise agricole de 2009. Chacun peut le vérifier sur son territoire : la crise s'ancre durablement. Elle ne date pas, d'ailleurs, de 2009, comme le prouve la diminution drastique du nombre d'exploitations depuis quelques années. Dans mon département, entre 2000 et 2007, ce nombre a diminué de 24 %...
A vous écouter, monsieur le médiateur, on constate que la libéralisation du marché de l'énergie n'a pas amélioré les relations entre les fournisseurs et les usagers, c'est une litote - ni la situation financière de ces derniers. Quelles mesures préconisez-vous d'adopter, dans le cadre de l'examen de la loi NOME en deuxième lecture, pour remé...
S'agissant des textes d'application les plus attendus, il convient d'évoquer le cas du décret définissant le « sans OGM » ou plus précisément définissant les conditions d'un étiquetage « sans OGM ». Ce décret a été rédigé par la DGCCRF sur la base des recommandations que le comité économique, éthique et social (CEES) du Haut conseil des biotec...
Enfin, ce tour d'horizon de la situation des OGM ne serait pas complet si l'on n'abordait pas l'évolution du dossier au niveau européen, car tandis que l'on peine à mettre en oeuvre les dispositions de la loi du 25 juin 2008, dont certaines sont la transposition, avec six ans de retard, de la directive 200118CE, la Commission européenne en est ...
Il nous faut rappeler que notre mandat consistait à évaluer l'application de la loi et absolument pas à la commenter ou à refaire le débat. Les remarques qui ont été faites étaient parfois hors sujet mais vous avez eu raison de les faire, car elles nous ont ramenés au fond du problème. Quant à Antoine Herth et moi-même, nous avons essayé de fai...
M. Serge Poignant nous a interrogés sur ce qu'il en est du soutien à la recherche. La loi prévoit que les pouvoirs publics favorisent la mobilité des chercheurs qui s'engagent dans l'expertise scientifique et mentionne la recherche publique. Si la loi affiche cette bonne intention, nous n'avons pas eu d'élément concret d'évaluation sur ce point...
L'amendement tend à permettre la réattribution de terres certifiées en agriculture biologique à des agriculteurs pratiquant ces méthodes de culture.
L'amendement tend à promouvoir des projets territoriaux de l'agriculture durable (PTAD) afin de relocaliser une partie de la production agricole. C'est là une idée qui progresse, quelles que soient les sensibilités politiques, et qui a par exemple donné lieu, ces dernières années, au développement des marchés de producteurs de pays, qui rencont...
L'amendement tend à prendre en compte la politique des régions et des départements dans le domaine agricole pour l'élaboration du plan effectuée sous l'égide du préfet de région.
L'amendement CE 521 est également défendu.
Le groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche s'abstient sur l'article 12.
L'amendement tend à permettre aux communes, aux groupements de communes ou aux associations intéressées de se substituer à l'État pour entretenir le bord des cours d'eau domaniaux.
Demander l'avis du propriétaire alors que son terrain est déjà grevé d'une servitude publique, annulerait la portée de l'amendement.
L'amendement tend à supprimer l'obligation de l'unanimité des agriculteurs pour qu'un parc régional naturel puisse s'opposer à la culture d'OGM.
Il suffit donc que, sur 300 agriculteurs, un seul s'y oppose pour qu'un parc naturel ne puisse pas refuser les cultures d'OGM !
L'amendement tend à interdire les OGM dans les parcs naturels nationaux.
Une taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles n'aura aucun effet au taux de 5 %. L'amendement tend donc à en porter le montant à 20 %.
Je soutiens l'amendement.
Il est pénible qu'on nous objecte toujours des arguments européens. À ce rythme, combien de Français seront-ils encore européens dans dix ans ? C'est catastrophique ! Au nom de la souveraineté des pays, il devrait pouvoir être possible d'introduire dans le code des marchés publics une notion de proximité permettant aux collectivités de faire le...
L'amendement CE 469 est défendu.
