Interventions en commissions de Germinal Peiro

Je retire également le mien.

Je croyais que vous ne pratiquiez plus l'ouverture ! La Commission adopte l'amendement CE 1279 de la commission du développement durable. Elle adopte ensuite successivement les amendements rédactionnels CE 1492 à 1495 du rapporteur. Puis elle adopte l'article 17 modifié.

Le groupe SRC votera contre ce texte, car il ne corrige en rien les effets de la crise que traverse l'agriculture française.

Mon amendement vise, dans le même état d'esprit, à imposer l'affichage de la sanction afin de renforcer l'efficacité de celle-ci.

Je retire l'amendement CE 485.

Notre objectif est d'éclairer les pouvoirs publics sur la formation des prix et des marges au cours des transactions au sein de la chaîne de commercialisation. On ne peut donc se limiter à l'étude des coûts de production au stade de la production agricole. C'est pourquoi l'amendement CE 484 tend à compléter l'alinéa 18 afin que l'observatoire é...

Nous devons prendre en compte la crise terrible qui frappe l'agriculture. Aujourd'hui, 10 % des agriculteurs ont sollicité le RSA et le nombre d'installations a été divisé par trois ou quatre en 2009. Il faut faire en sorte que le plus grand nombre possible d'agriculteurs puisse continuer à exercer leur métier. Pour cela, les rapports entre les...

L'adoption de l'amendement CE 1150 rectifié du rapporteur, qui ferait tomber tous les autres, ne résoudra rien : il faut distinguer les bonnes intentions, dont le Gouvernement fait manifestement preuve, des moyens, qui ne sont pas suffisants. L'alinéa 15 attribue à l'observatoire des missions intéressantes, mais celui-ci ne servira à rien, s'il...

L'amendement CE 487 est défendu.

L'amendement CE 490 apporte une précision. Le CE 488 ajoute l'objectif d'assurer une stabilité des prix aux producteurs agricoles.

Vous dites que ce n'est pas à la loi de fixer la composition des groupements, mais c'est pourtant bien ce que fait votre propre texte en précisant qu'ils sont « constitués à leur initiative par les organisations professionnelles les plus représentatives de la production agricole » ! C'est dans cet esprit que je propose tout simplement d'enlever...

Ne jouons pas avec les mots. Le code rural, c'est la loi : c'est nous qui l'avons fait ! Ne dites pas que vous êtes favorable à la pluralité de la représentativité syndicale si vous refusez de modifier ce code qui ne reconnaît qu'une partie de la représentativité syndicale.

Les exploitants agricoles qui pratiquent la vente directe doivent pouvoir choisir d'adhérer ou non à l'organisation interprofessionnelle de leur secteur.

Il s'agit de permettre aux organisations interprofessionnelles, auxquelles est donnée la possibilité de définir des modalités de détermination du prix et d'élaborer et de diffuser des indices de tendance des marchés, de ne pas être soumis en l'espèce aux articles du code de commerce concernant les pratiques anticoncurrentielles.

Nous sommes véritablement ligotés par le dogme libéral, comme d'autres l'ont été par le dogme étatique ! Le marché et la mise en concurrence s'imposent à toutes les activités humaines, sans distinction, et ce dogme mène l'agriculture française et l'industrie à la ruine. Ce sont en effet des modes de production intrinsèquement différents qui...

Il est défendu.

Il convient de poser la règle de la représentation de l'ensemble des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées à siéger nationalement.

Vous vous dites favorables à ce principe, mais vous demandez aux députés de la majorité de voter contre !

Cet amendement vise à reconnaître la représentativité des différentes organisations syndicales, mesure qui relève bien, monsieur le rapporteur, du domaine législatif. Mais peut-être allez-vous à nouveau vous déclarer favorable à cette mesure,... et appeler à voter contre !

L'amendement est défendu.