Interventions en commissions de Germinal Peiro
183 interventions trouvées.
Il s'agit d'étendre l'obligation faite pour les fruits et légumes frais à l'ensemble des produits frais.
Consacré à la même question, cet amendement est défendu.
L'amendement CE 476 est défendu.
Nous avons déposé cet amendement qui a le même objet que les précédents parce que la loi LME a en fait conforté la position dominante de la grande distribution et qu'une telle situation ne doit pas perdurer.
Cet amendement répond à la même préoccupation que les précédents. Pour le reste, je vous fais confiance, monsieur le président, pour tenter de corriger les erreurs de la majorité à laquelle vous appartenez. Reconnaissez cependant que, pour l'instant, rien n'a été fait.
Le Gouvernement doit transmettre chaque année au Parlement un rapport sur le bilan et l'évaluation de l'impact de la négociabilité des conditions générales de vente dans les secteurs agricoles et alimentaires.
Il est défendu. Après avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette l'amendement. Elle adopte ensuite l'amendement rédactionnel CE 1254 du rapporteur. Elle en vient à l'amendement CE 1142 du rapporteur.
Il est défendu.
Cet amendement tend à élargir le dispositif du coefficient multiplicateur à l'ensemble des produits d'origine agricole peu ou pas transformés au lieu des seuls fruits et légumes, comme c'est le cas jusqu'à présent.
Cet amendement vise à élargir le coefficient multiplicateur à l'ensemble des produits agricoles périssables issus de cycles courts de production.
Cet amendement vise à modifier l'intitulé proposé pour le titre III du livre II du code rural et de la pêche maritime afin qu'y figure la notion de contrôle sanitaire des animaux et des aliments, référence qui nous semble importante dans le contexte actuel de multiplication des crises animales, et donc sanitaires.
Je retire l'amendement.
L'amendement est défendu.
Compte tenu de la nature complexe de certaines questions alimentaires et des enjeux de santé publique qui leur sont liés, il convient de préciser que les instances scientifiques qualifiées sont consultées par le Gouvernement sur sa politique alimentaire.
Afin de réorienter la consommation alimentaire vers les produits locaux, nous proposons de développer, au sien du PNA, des actions éducatives en ce sens.
En complétant l'alinéa 17 de l'article 1erpar les mots « et l'amélioration de la proximité géographique entre producteurs et transformateurs », l'amendement CE 452 règle le problème.
Nous sommes tous d'accord sur le fond : il convient de valoriser les terroirs en promouvant les circuits courts. Restons-en au texte initial !
Je retire l'amendement. L'amendement CE 452 est retiré.
Les collectivités locales sont gestionnaires, et c'est à l'État de fixer les règles nationales. L'État s'est assez déchargé sur les collectivités locales, notamment dans le domaine du contrôle de l'eau.
Supprimer cet alinéa serait une erreur. Des diététiciens exercent dans les hôpitaux, par exemple : ils pourraient en quelques heures dispenser les formations nécessaires.
