Interventions en commissions de Germinal Peiro

L'amendement vise à permettre l'utilisation des préparations naturelles peu préoccupantes, que l'on désigne souvent sous le nom de purin d'ortie, et qui font l'objet d'une réglementation extrêmement contraignante.

Nous avons voté le plan « phyto », dans le projet de loi relatif au Grenelle, essentiellement pour protéger la santé des agriculteurs il y a trois fois plus de cancers du cerveau chez les viticulteurs et les arboriculteurs du Sud-Ouest que dans le reste de la population régionale et celle des consommateurs. Cependant, la crise agricole touc...

Je suis favorable à l'amendement de M. Benoit, mais puisque nous revenons sur la question des produits phytosanitaires, j'insiste auprès de Mme la secrétaire d'État pour que soit réglé définitivement le problème des préparations naturelles, qui, étant assimilées aux produits phytosanitaires, se voient imposer la même réglementation. Ne compliqu...

J'invite mes collègues à voter l'amendement de M. Tardy, car nous devons sortir de cette situation incompréhensible pour nos concitoyens. Les préparations naturelles peu préoccupantes PNPP doivent être exclues du régime applicable aux produits phytosanitaires.

Il s'agit, lors des procédures d'aménagement foncier, de réattribuer prioritairement les terrains certifiés en agriculture biologique à leur propriétaire ou à un agriculteur pratiquant le même type de culture.

Il s'agit de privilégier les projets d'installation et la poursuite des activités agricoles bénéficiant de la certification en agriculture biologique. Le respect de ce critère est l'une des neuf priorités dont doit tenir compte l'autorité administrative chargée du contrôle des structures mais il semble qu'il soit difficile, dans la pratique, de...

Nous savons tous comment fonctionnent les commissions départementales d'orientation de l'agriculture et par qui elles sont contrôlées. Aujourd'hui, malgré les demandes des consommateurs, il est très difficile pour les jeunes agriculteurs « bio » de s'installer et de trouver des terres. C'est regrettable, car ils n'ont souvent besoin que de peti...

Il est évident que toute l'agriculture du pays ne sera pas bio dès demain, mais si l'on pense aux générations futures, si l'on pense à la santé des consommateurs et agriculteurs, c'est dans ce sens qu'il faut aller. Il y a trois mois, un préfet de la République écrivait dans un rapport que, si l'on arrêtait toute activité agricole en Bretagne a...

Cet amendement propose une nouvelle rédaction de l'article, tendant à remplacer la notion de fermier par celle de locataire. Il y a en effet d'autres formes d'exploitation des terres par des non-propriétaires.

Il ne faut pas avoir peur du droit de préemption. Les collectivités locales ont par exemple le droit de créer des zones d'aménagement différé qui leur donnent un droit de préemption sur les terrains ou immeubles concernés pendant quatorze ans. Mais il n'y a préemption que si le propriétaire veut vendre, et elle se fait au prix fixé : il ne s'ag...

Parler de « la » méthode suppose qu'elle devra être la même pour tous, quelle que soit la taille de la collectivité ou du groupement. Mieux veut donc parler d'« une » méthode.

Mes chers collègues, je vais d'abord vous exposer le contexte dans lequel j'ai déposé cette proposition de loi en novembre 2007. Les montants des pensions des deux millions de retraités non salariés agricoles sur les quatre millions de retraités agricoles que compte notre pays sont parmi les plus bas de tous nos régimes sociaux. Il y a à c...

En quelle année ? Je reconnais le travail des ministres de l'agriculture successifs, mais je maintiens que les efforts les plus marquants ont été réalisés sous le gouvernement Jospin. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : 1 milliard de francs en 1998, 1,6 milliard de francs en 1999, puis en 2000 et encore en 2001, et 2,2 milliards en 2002, efforts...

Je vous sais gré d'avoir salué ce travail, mais je tiens à souligner qu'il est celui de beaucoup, au cours des dernières années, et qu'il répond à un souci largement partagé. Toutefois, il est indéniable que c'est sous un gouvernement de gauche que ce dossier a le plus avancé. Par ailleurs, ne voyez pas malice de ma part si je défends cette pro...

Lorsque j'ai déposé cette proposition en 2007, j'avais prévu qu'elle entre en vigueur le 1er janvier 2008. Il faut évidemment repousser cette date et je propose de la fixer au 1er juillet 2010.

Il s'agit d'ouvrir le nouveau droit, en priorité, aux conjoints et exploitants familiaux, mais non aux chefs d'exploitation qui bénéficient déjà en partie du régime complémentaire obligatoire.

Il s'agit à nouveau d'une question de date : l'entrée en vigueur devrait se faire concomitamment en métropole et dans les départements d'outre-mer.

Monsieur Dord, cette proposition n'avait pour objectifs que de susciter le débat et d'inciter à une avancée. Saisissez la ministre des affaires sociales et le Premier ministre, en sorte que, lorsque ce texte viendra en discussion, jeudi 21, le Gouvernement présente les amendements qui assureront le financement de l'État, comme l'avait fait le g...

Je remercie notre collègue Chassaigne et ses collègues d'avoir présenté une proposition de loi qui pose, de façon cruelle mais réaliste, le problème majeur de l'agriculture d'aujourd'hui. Les revenus de nombreux agriculteurs sont insuffisants et un grand nombre d'exploitations ferment ou ne sont pas reprises. Quelle que soit notre sensibilité,...

L'examen du budget de l'agriculture pour 2010 se fait dans un contexte très particulier, celui d'une crise agricole sans précédent, et avec une chronologie remarquable puisque notre réunion se tient deux jours après que le Président de la République a prononcé à Poligny un discours axé sur la régulation. Mes collègues du groupe SRC vous interro...