Interventions de Germinal Peiro
1377 interventions trouvées.
La réforme constitutionnelle de 2008 a donné au Parlement une nouvelle mission, outre la législation et le contrôle du Gouvernement : celle d'évaluer les politiques publiques. C'est dans ce cadre que le Comité d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée nationale nous a demandé de préparer un rapport sur l'évaluation des politiques publiques en ...
Disons plutôt un nouveau départ
À propos de la politique agricole commune, il nous paraît important de se demander comment ses retombées sont susceptibles de servir l'emploi. Comme vous le savez, la réforme en cours va probablement reconduire le système actuel de primes à l'hectare, qui attribue une aide d'autant plus élevée que l'exploitation est grande. Le seuil de modulati...
En matière de maîtrise du foncier, les collectivités disposent de peu d'outils et très peu ont recours à l'un des rares qui soient réellement efficaces, la zone d'aménagement différé (ZAD), qui permet de bénéficier d'un droit de préemption pendant quatorze ans. Cette politique est souvent déléguée à un organisme de type SAFER et l'intérêt génér...
S'il fallait retenir une seule préconisation, ce serait celle-ci : il est primordial que les territoires ruraux accèdent aux nouvelles technologies et au très haut débit. C'est la première condition, l'étape préalable à toutes les formes de développement, économique ou social, de ces territoires.
Nos propositions ne sont pas classées par ordre d'importance.
Il faudrait au moins deux heures pour répondre précisément aux questions de chacun. Toutes les observations qui ont été formulées sont pertinentes, car elles sont le fruit d'une expérience de terrain. Le compte rendu de la réunion permettra de s'y reporter. Je reprends à mon compte la proposition de Bernard Lesterlin : je suggère de faire le p...
Madame la ministre, on peut sincèrement se demander si vous croyez à cette mesure, tant vous vous êtes efforcés de la repousser, en tout cas de reporter son application après les élections présidentielles, au mois d'octobre ou dans six mois. Nos collègues ont insisté sur le caractère injuste de la TVA, que chacun paie quels que soient ses reve...
Cet amendement propose de porter à quatre ans la durée de validité des concours de la fonction publique territoriale. Cette disposition a été adoptée, le 5 octobre dernier, par la commission des lois, qui prévoyait même un allongement à cinq ans. Elle a été votée par le Sénat le 26 janvier dernier. Elle est soutenue par le président du Centre n...
Allez le leur expliquer !
Il faudra l'expliquer à ceux qui n'ont pas de travail !
Dans ce cas, il ne faut pas leur donner le concours !
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte que nous examinons ce soir vise à améliorer le fonctionnement de la fonction publique et le sort des agents qui la servent et dont le statut est précaire. Nos concitoyens sont attachés aux fonctions publiques dans notre pays, vous le savez fort b...
En prolongeant d'un an la durée de validité des concours, nous pouvons apporter beaucoup à ceux qui vivent des situations difficiles et qui attendent beaucoup de nous ce soir. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Cet amendement vise à porter de trois à quatre ans la durée de validité des listes d'aptitude pour les lauréats de concours de la fonction publique territoriale. Il s'agit de répondre à la situation difficile des lauréats qualifiés de « reçus-collés », qui risquent de perdre le bénéfice de leur concours. Un amendement similaire, quoique portant...
Nous avons travaillé tout au long de l'année sur ce rapport qui nous fut confié au début de 2011, un point d'étape ayant été présenté le 5 mai dernier. Animés par la passion du monde rural où nous sommes élus depuis longtemps, M. Bignon et moi avons travaillé ensemble et sans esprit partisan. Le monde rural est en pleine mutation, mais pas en ...
Sans énumérer toutes nos recommandations, je veux insister sur la treizième, qui concerne les services publics et les services au public. Qu'il s'agisse des services, de l'offre de soins, de l'enclavement, de l'accès aux nouvelles technologies ou de sujets plus larges, tels que l'avenir de la PAC, l'agriculture et la désindustrialisation, le m...
Monsieur Mallot, Jérôme Bignon va répondre en détail à votre question, mais je souhaiterais au préalable formuler une recommandation générale : que l'État garde la main sur la politique d'aménagement du territoire. Aujourd'hui, certaines collectivités territoriales, comme les régions, aspirent à gagner de nouvelles compétences, tandis que les d...
En matière de compétitivité, vous nous avez expliqué qu'il n'y a pas d'autres solutions que de produire à l'étranger pour gagner des parts de marché à l'étranger, comme en Corée. La question se pose à l'inverse : comment arriver à concurrencer des fabrications à l'étranger vendues sur le territoire national ? Le haut de gamme reste vendu pour l...
