Interventions de Germinal Peiro
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Ne racontez pas d'histoires ; on sait très bien comment cela va finir, c'est-à-dire par une standardisation des semences. Il n'y a qu'à voir ce qui s'est passé avec les productions animales, en particulier les races laitières : les variétés animales sont en pleine régression. La diversité n'existe plus. C'est ce mouvement que vous allez, de fai...
Mais si.
Vous êtes en train de livrer les agriculteurs français aux semenciers. Il faut le reconnaître et l'assumer ! C'est ce que vous souhaitez vous aussi, monsieur Censi, y compris dans votre département. Mais ne vous cachez pas !
Parce que ce n'est pas le cas aujourd'hui ?
Nous proposons, après l'alinéa 5, d'insérer l'alinéa suivant : « Un tiers au moins des indemnités dues par les agriculteurs abonde un fonds de soutien à la recherche en vue de financer des programmes collectifs de recherche sur les espèces dites mineures ainsi que sur des variétés adaptées à des conduites culturales diversifiées et permettant d...
Évidemment !
C'est totalement ridicule !
Peut-être allons-nous tomber d'accord, pour une fois, avec M. le ministre. En effet, mes chers collègues, vous vous souvenez sans doute que, pendant tout le débat sur la loi de modernisation de l'agriculture, au cours de l'été 2010, on a abordé le sujet des interprofessions. Vous nous avez tous répété que vous étiez pour la pluralité syndicale ...
Nous vous proposons d'inscrire dans les actes ce avec quoi vous êtes d'accord depuis des mois et des mois. À travers cet amendement n° 16, nous souhaitons qu'à l'alinéa six, après le mot : « maritime », soient insérés les mots : « dans les interprofessions au sein desquelles les syndicats représentatifs sont représentés ». En effet, vous nous ...
Madame la présidente, bien que ce ne soit pas l'usage, je voudrais apporter une précision concernant notre amendement précédent : nous souhaitions limiter la portée du texte aux interprofessions qui appliquaient le pluralisme syndical, et non pas l'appliquer à tous. La loi pourrait très bien dire cela. Je ne vais pas revenir sur le débat de la...
À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 632-4 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « subordonnée », nous proposons d'insérer les mots : « à la représentation de l'ensemble des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées à siéger nationalement et ». Nous considérons que l'exten...
Il a pour objet d'écrire, après le premier alinéa de l'article L.632-6 du code rural, que « Le prélèvement de ces cotisations est subordonné à la représentation, dans les organisations interprofessionnelles concernées par des accords étendus, de l'ensemble des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées à sié...
Au premier alinéa de l'article L. 632-8-1 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « compétentes », sont insérés les mots : « et à tous les cotisants qui en font la demande ». Les organisations interprofessionnelles reconnues dont les accords sont étendus sont habilitées à prélever des cotisations sur tous les membres des professi...
Mes chers collègues, ce n'est pas une surprise, le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche s'opposera à ce texte pour quelques raisons que je vais rappeler sans rouvrir tous les débats que nous avons eus. Tout d'abord, ce texte va créer une taxe supplémentaire pour la moitié au moins des agriculteurs de notre pays, puisque c'est b...
Nous savons en effet que les industries semencières feront en sorte que les choses se concentrent, et l'on en arrivera à limiter le nombre de variétés. Regardez ce qui se passe pour la pomme aujourd'hui. Il existe plus de quatre cents variétés de pommiers dans notre pays. Savez-vous, monsieur le rapporteur, combien de variétés cultivées représ...
Interrogez-vous, vous verrez que ce que vous vous apprêtez à faire ce soir n'est pas correct. Enfin, s'agissant de la défense de l'environnement, si vous avez été éclairés, c'est bien parce que nous avons demandé au président de la commission, qui a accepté ce dont nous l'avons remercié , notamment moi-même en tant que porte-parole du group...
Je sais, monsieur le président, et nous vous en avons remercié, mais avouez que les conditions de travail n'étaient pas extraordinaires. Cette séance supplémentaire nous a permis d'apprendre que 60 % des semences issues de l'industrie semencière étaient enrobées, soit de pesticides, soit d'insecticides, contre seulement 20 % des semences de fe...
En vérité, mes chers collègues de la majorité, vous êtes en train de livrer l'agriculture française aux rois de la semence. Ce faisant, vous ne rendez service ni aux agriculteurs ni à notre pays.
Oh !
