Interventions de Germinal Peiro

Non, ce n'est pas vrai.

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 prévoit l'adoption dans chaque département d'un schéma départemental de coopération intercommunale. Dans la majorité des départements de notre pays, l'adoption de ces schémas établis par les préfets pose de sérieuses difficult...

À ce jour, les préfets n'ont reçu aucune consigne d'assouplissement de la part du Gouvernement. Ma question est simple : allez-vous, contre l'avis des élus, imposer de force une nouvelle organisation de l'intercommunalité ou allez-vous respecter la volonté des élus quand ils demandent plus de temps pour la réflexion ? En un mot, monsieur le Pr...

La commission était unanime pour privilégier les certificats d'obtention végétale face aux brevets et pour reconnaître que le travail de recherche devait être rémunéré. Nous étions cependant nombreux à considérer que le droit de réutiliser une partie de sa récolte pour ensemencer était également un droit inaliénable des agriculteurs. Du reste, ...

Je souhaiterais quelques précisions complémentaires. Certains d'entre vous ont dit que les semences de ferme étaient autorisées par des COV européens, alors que M. Bournigal a affirmé qu'elles étaient interdites. Qu'en est-il exactement ? J'ai bien compris que vous étiez tous d'accord pour autoriser les semences de ferme ; toutefois, certains...

Le groupe SRC vous remercie, monsieur le président, d'avoir organisé en un temps record cette audition qui nous permet d'être à présent parfaitement éclairés. Nous sommes tous défenseurs du certificat d'obtention végétale, mais nous ne le sommes pas tous de la « contribution volontaire obligatoire » Notre groupe votera ce texte à condition que...

Un accord conclu au sein de l'interprofession devrait conduire à ce que la semence soit payée à un certain prix, afin que sa reproduction ne soit pas taxée.

La nécessité d'encourager la recherche en agronomie comme dans les autres domaines fait certainement l'objet d'un consensus général. Je regrette que l'INRA ne puisse plus faire son travail dans de bonnes conditions et doive, faute de moyens, abandonner des pans entiers de recherche agronomique. Il est inacceptable, par exemple, que la nucic...

Elle est déjà faite.

Vous voyez bien, monsieur le rapporteur, que nous souhaitons tous des informations supplémentaires quant à l'application de ce texte. En outre, on voit que les plantes libres de droit disparaissent curieusement du catalogue. En fait, dans un tel système, l'agriculteur sera toujours contraint de payer des royalties en achetant des semences cert...

Vous n'y arriverez pas !

Cela ne vous étonnera pas, madame la ministre : le groupe socialiste radical et citoyen votera contre votre projet de budget pour 2012. Pour commencer, ce budget est déjà obsolète, et totalement insincère du fait du décalage considérable entre les prévisions de croissance qui ont présidé à sa fabrication et la réalité d'aujourd'hui. Nous savo...

Nous savons tous, sur ces bancs, qu'il n'y aura pas de solution durable sans une véritable harmonisation sociale et fiscale en Europe. Malheureusement, les gouvernements libéraux dont vous faites partie la refusent. Vous créez donc une taxe qui n'est rien d'autre qu'une préfiguration sectorielle d'une TVA sociale. De ce point de vue, nous ...

Mais ce n'est pas le seul problème. Cette disposition, vous le savez, n'est pas compatible avec le droit européen

et ouvre le champ à un contentieux que les agriculteurs devront payer plus tard.

Ce n'était pas faux au mois d'avril quand M. le ministre répondait au Nouveau Centre et c'est peut-être d'ailleurs cela qui motive votre revirement : le temps déresponsabilise ! Que disait le ministre de l'agriculture le 30 mars dernier ? « l'exonération proposée, parce qu'elle porte sur le travail permanent, serait assimilée à une aide d'Éta...

C'est pourtant le chemin que vous avez pourtant décidé d'emprunter en vous reniant, madame la ministre, puisque, comme votre collègue de l'agriculture en commission élargie, vous n'avez que des « incertitudes » quant à la validité de l'édifice que vous nous proposez. Ces incertitudes avouées cachent mal vos certitudes ! Nous n'avons pour notre...

Je ne veux pas être désagréable avec mon ami et collègue Dionis du Séjour. Mais sur l'affaire de l'eurocompatibilité, ce n'est pas à nous qu'il faut faire un procès !

Mais non ! J'ai, pour ma part, l'impression que les propos que vous avez tenus s'adressaient à Mme la ministre.

Nous ne sommes pas les premiers à avoir parlé de cette affaire : c'est tout de même M. le ministre de l'agriculture qui a passé des heures à vous expliquer, au printemps dernier, que vos propositions n'étaient pas eurocompatibles Il s'en est largement expliqué.