Interventions en hémicycle de Gérard Charasse
211 interventions trouvées.
Très bien !
Nous proposons de supprimer le plafond de l'astreinte. Afin de renforcer la portée de cette proposition de loi, qui est d'accroître, selon ses auteurs, la pression sur les bailleurs pour qu'ils réalisent les travaux, l'astreinte ne devrait pas avoir de limites pécuniaires et donc temporelles.
Il vise à supprimer l'alinéa 4 par coordination avec l'amendement qui visait à supprimer à l'article 1er le plafonnement du montant de l'astreinte. (L'amendement n° 10, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Un engagement du Président de la République !
Très bien !
Sur le dos des anciens combattants !
Très juste !
On l'attend !
Il s'agit de prévoir le financement des conséquences de l'attribution du titre de reconnaissance de la nation aux réfractaires au service du travail obligatoire. Je rappelle que le STO a été institué par deux textes du gouvernement Pétain et que 600 000 à 700 000 jeunes hommes ont refusé de partir ou sont revenus en France pour rejoindre la cl...
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, nous sommes effectivement dans « l'encoche », selon l'expression consacrée, de la loi de programmation militaire ; 2011 devait être son point bas, nous y sommes. À y regarder de plus près, ce n'est pas une encoche, mais une entaille. Dois-je rappeler que nous sommes à un moment de pr...
Il est défendu. (L'amendement n° 132, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 32 est adopté.)
Il est défendu. (L'amendement n° 478, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Elle a bon dos, la commission Mazeaud !
Défendu.
Défendu.
Oui, monsieur le président.
L'amendement n° 130 est défendu.
Défendu. (L'amendement n° 131, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Bravo !
Devant la richesse non plus !
