Interventions en hémicycle de Gérard Charasse
211 interventions trouvées.
Si nous demandons la suppression de l'article 3, c'est parce que nous refusons le doublement de la taxe spéciale sur les complémentaires santé dont nous avons déjà longuement et bien parlé. Cette mesure représenterait un surcoût de plus de 1 milliard d'euros pour les adhérents à une complémentaire santé ; cette hausse, totalement injuste sur l...
Si vous y croyez
Cet amendement vise à supprimer l'allégement de l'ISF. Les raisons en sont multiples. Une étude de Camille Landais, « Les hauts revenus en France (1998-2006) : une explosion des inégalités ? » fait apparaître une montée des inégalités de plus en plus forte dans notre pays. Les très hauts revenus se sont envolés au cours des vingt dernières ann...
L'état des finances publiques devrait pourtant vous inciter à ne pas nous priver de ressources fiscales. Favoriser les baisses d'impôt à un moment où les ressources fiscales s'amenuisent est une erreur grave. Surtout, l'État sera de plus en plus sollicité pour assurer la transition écologique, investir dans la formation supérieure et la recherc...
Il est nécessaire de sortir de cette logique de défiance pour revenir à une logique de consentement à l'impôt progressif. Enfin, la logique menant à votre nouvelle réforme, l'abrogation du bouclier fiscal mis en place en 2007 en contrepartie de cet allégement de l'ISF, est pernicieuse. Le Gouvernement ne fait aucune concession puisque le résul...
L'amendement n° 497 est défendu.
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, l'examen de la loi de finances rectificative constitue cette année un exercice assez particulier. Nous sommes certes dans un collectif budgétaire traditionnel, comportant un ajustement des recett...
Car, vous l'indiquez vous-même, cette réforme se fait à recettes constantes, ce qui veut dire que nous sommes devant un tour de bonneteau et que les contribuables qui avaient bénéficié de vos bonnes grâces vont les perdre d'un côté pour les regagner de l'autre.
Le relèvement de 800 000 euros à 1,3 million d'euros du seuil d'entrée de l'ISF en fera sortir 300 000 contribuables. Pour les autres, le taux marginal d'imposition est divisé par plus de trois, passant de 1,8 % à 0,5 %. Il est, mes chers collègues, un principe républicain cher aux radicaux comme à d'autres : celui de la progressivité de l'imp...
Un deuxième point nous préoccupe : le service public. Sa dégradation dans nos territoires n'a jamais été aussi patente, et je sais que c'est un constat partagé sur tous les bancs. Les exemples sont multiples : contrats aidés non renouvelés, enseignants recrutés dans des conditions effroyables, secteur de la santé décharné, commissariats et gend...
Non, vraiment aucun ! (Mêmes mouvements.)
Très bien !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte comporte trois séries de dispositions dont on nous dit qu'elles sont de nature à modifier en profondeur la gouvernance de nos finances publiques. Il s'agit d'abord, de créer un instrument juridique nouveau : les lois-cadres d'équilibre des finances publiques ; ensuite d...
Allons-nous donc, dans tous les domaines, encadrer constitutionnellement le choix du Parlement en lui interdisant d'exercer son esprit critique, son imagination et de sortir en actes d'une orthodoxie, d'un dogme fixé par une majorité qui ainsi prolongerait ad vitam aeternam un mandat que la démocratie et la République ont naturellement limité d...
et se replie sur ses propres règles constitutionnelles qu'il imagine supérieures à toutes les autres. Ce n'est pas la conception radicale d'une France solidaire dans une Europe d'États solidaires. Je ne résiste pas, en forme de conclusion, à poser une question. Que se passera-t-il si ce texte était adopté ? Il serait contraignant à partir de ...
puisque vous resterez dans l'histoire financière de la France comme le Gouvernement qui aura le plus creusé les déficits depuis les ordonnances de 1959.
Réfléchissez donc avant de réagir ainsi ! C'est dire, au-delà du caractère profondément anti-républicain de ce texte, son insincérité politique et la manière dont il doit être sanctionné par le Parlement. Il le sera, en tout cas, par les radicaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Qui les a adoptés ?
Tout à fait !
