Questions écrites de Gérard Bapt

Thèmes : produits dangereux ; perchloroéthylène ; utilisation. conséquences. santé

M. Gérard Bapt attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les effets sanitaires avec risque létal induit par le perchloroéthylène toujours utilisé dans la grande majorité des pressings en France. Un épisode judiciaire récent rappelle que ces effets sanitaires de type neurotoxique, néphro-toxique, cancérigène...

Thèmes : enseignement ; enseignement par correspondance ; CNED. langues vivantes. convention. reconduction

M. Gérard Bapt attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation des élèves étudiants l'Italien en langue vivante 2 qui jusqu'à maintenant bénéficiaient de la gratuité de l'enseignement du CNED lorsqu'ils étaient scolarisés dans un lycée ou l'Italien n'était pas enseigné. Cette convention signée il y a une quinzaine d'années ...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; air ; substances dangereuses. informations. contrôle

M. Gérard Bapt attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur un certain nombre d'articles parus dans des revues scientifiques spécialisées ayant trait aux « mystérieuses traînées dans le ciel » plus connues sous le nom de chemtrails . En effet officiellement ces traînées sont considérées comme des traces de condensation laissées...

Thèmes : papiers d'identité ; carte nationale d'identité et passeport ; fichier de données biométriques. réglementation

M. Gérard Bapt attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les conditions de mise en œuvre du passeport biométrique. Conformément à un arrêt du Conseil d'État en date du 26 octobre 2011, le recueil de ces empreintes surnuméraires était censé prendre fin à partir du 1er décembre 2011. De la même manière il était ann...

Thèmes : enseignement : personnel ; enseignants ; affectations. réglementation

M. Gérard Bapt attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'article 60 de la loi du 11 janvier 1984, portant disposition statutaire relative à la fonction publique de l'État stipulant que "dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service, les affectations prononcées doivent tenir compte des demandes formulées p...

Thèmes : établissements de santé ; centres de soins palliatifs ; répartition géographique

M. Gérard Bapt attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les suites à donner au rapport que le professeur Régis Aubry, coordinateur du programme national des soins palliatifs 2008-2012, a remis au Président de la République le 6 juin 2011, sur le développement des soins palliatifs dans notre pays. Il apparaît, en effet, clairement que les ambitions initiale...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais de transport ; handicapés

M. Gérard Bapt attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la situation particulière des personnes polyhandicapées en institution spécialisée et bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap (PCH). Cette nouvelle forme de compensation du handicap pose quelques difficultés et notamment en matière de prise en char...

Thèmes : rapatriés ; politique à l'égard des rapatriés ; perspectives

M. Gérard Bapt attire de nouveau l'attention de M. le Premier ministre sur la situation d'un certain nombre de nos compatriotes rapatriés d'Afrique du nord, ou mineurs au moment du rapatriement, qui se trouvent toujours, pour certains d'entre eux, dans une situation difficile. En effet, pendant plusieurs années, le Parlement a voté la procédure de suspension provisoire des poursuites permettant...

Thèmes : rapatriés ; politique à l'égard des rapatriés ; revendications

M. Gérard Bapt attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation d'un certain nombre de nos compatriotes rapatriés d'Afrique du nord, ou mineurs au moment du rapatriement, qui se trouvent toujours, pour certains d'entre eux, dans une situation difficile. En effet, pendant plusieurs années, le Parlement a voté la procédure de suspension provisoire des poursuites permettant ainsi d'év...

Thèmes : agriculture ; horticulture ; modernisation

M. Gérard Bapt attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les conséquences négatives du dispositif visant à supprimer l'aide à la construction et à l'aménagement des serres et des aires de culture pour les producteurs du secteur de l'horticulture ornementale et de la pépinière. La question avait déj...

Thèmes : enseignement ; enseignement par correspondance ; CNED. fonctionnement

M. Gérard Bapt attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation des personnels, enseignants, administratifs ou techniques, du Centre national d'enseignement à distance de Toulouse qui craignent une réduction importante de leurs effectifs, voire la fermeture de certains sites. En effet, dans le cadre de la révision générale d...

Thèmes : retraites : généralités ; âge de la retraite ; titulaires de pensions d'invalidité

M. Gérard Bapt attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la question des retraites des personnes handicapées, notion qui recouvre différentes réalités. Quel que soit le cas de figure, le passage à la retraite constitue une perte importante de revenu alors même que le niveau de vie des personnes handicapées est déjà bas. Ainsi, plusieurs poi...

Thèmes : télécommunications ; emploi et activité ; Téléperformance. restructuration. perspectives

M. Gérard Bapt attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur la situation des salariés de la société « Téléperformance » à l'échelle nationale et en particulier en région parisienne. En effet, malgré les confortables bénéfices réalisés par cette entreprise et le déblocage de sommes importantes par l'État, destinées à la promotion et au développement des centres d'appels en Fran...

Thèmes : impôts et taxes ; politique fiscale ; perspectives

M. Gérard Bapt attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur une situation qui paraît profondément choquante pour la grande majorité des concitoyens, en matière de fiscalité et de justice sociale à l'heure où les plus fragiles comme les classes moyennes sont contraints par de nouvelles mesures fiscales. En effet, alors que le déficit des com...

Thèmes : agriculture ; horticulture ; modernisation

M. Gérard Bapt attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la fin du dispositif de la circulaire relative au régime d'aide à la construction et l'aménagement des serres et d'aires de culture dans le secteur de l'horticulture ornementale et de la pépinière. Cette aide nationale était la seule existant...

Thèmes : personnes âgées ; établissements d'accueil ; EHPAD. fonctionnement. financement

M. Gérard Bapt attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation de plus en plus préoccupante des familles dont l'un des membres est pris en charge en EHPAD et dont le reste à charge au titre de l'hébergement demeure toujours plus lourd à assumer dans un contexte économique difficile. Chaque année, en effet, le reste à charge ne cesse d'augment...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; Téléperformance. emploi et activité

M. Gérard Bapt attire de nouveau l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la situation des salariés de la société « Téléperformance » à l'échelle nationale et en particulier en région parisienne. En effet, malgré les confortables bénéfices réalisés par cette entreprise e...

Thèmes : politique extérieure ; aide médicale ; pays en développement

M. Gérard Bapt attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération sur la contribution française au financement des campagnes de vaccination de l'alliance mondiale pour la vaccination et l'immunisation (GAVI). L'action de la GAVI consiste à financer des programmes de vaccination dans les pays les moins avan...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; budget, comptes publics et fonction publique : personnel ; inspecteurs des douanes. reclassement. modalités

M. Gérard Bapt attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'article 5 du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 qui institue de nouvelles règles de reclassement dans le grade d'inspecteur des douanes pour les promotions de contrôleurs principaux des douanes titularisés à compter du 1er janvier 2007. Ces nouvelles ...

Thèmes : banques et établissements financiers ; services bancaires ; mobilité bancaire. mise en oeuvre

M. Gérard Bapt attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question des frais et de la mobilité bancaire des consommateurs. L'UFC-Que choisir de Toulouse et du Lauragais viennent de rendre publique une enquête sur les frais et la mobilité bancaires. Les résultats démontrent que les établissements bancaires ne jouent pas le jeu de la concurrence et ...