Gérard Bapt
Question N° 105529 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 19 avril 2011
M. Gérard Bapt attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation des personnels, enseignants, administratifs ou techniques, du Centre national d'enseignement à distance de Toulouse qui craignent une réduction importante de leurs effectifs, voire la fermeture de certains sites. En effet, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, les suppressions de postes de fonctionnaires et de contractuels se multiplient, les transferts de formations d'un site à un autre font l'objet d'informations contradictoires et les questions posées restent bien souvent sans réponse. C'est pourquoi il souhaite savoir quels sont les projets qui vont concerner les 90 agents qui travaillent sur la région toulousaine (auxquels il faut ajouter les sous-traitants) en espérant bien entendu que le savoir-faire, les compétences et le potentiel humain du CNED feront l'objet d'une attention particulière, apportant ainsi des certitudes sur l'avenir de l'ensemble des personnels.
Réponse émise le 27 septembre 2011
Au sein de l'éducation nationale, les services centraux, comme les services déconcentrés contribuent collectivement à améliorer le système éducatif et son organisation. Ce mouvement, qui s'inscrit dans la démarche plus générale de la réforme de l'État, oblige chacun à un examen approfondi de ses missions, avec le souci constant d'accroître la performance du système éducatif et d'assurer l'équité de traitement des territoires. Les opérateurs sont une composante à part entière de l'action ministérielle. À ce titre, ils participent à ce mouvement de réflexion et aux adaptations nécessaires. La réflexion conduite sur le maillage territorial du CNED vise à répondre aux exigences imposées à tous les opérateurs de l'État, et notamment celle du schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) permettant d'optimiser le patrimoine immobilier de l'État. Il s'agit également de mettre l'organisation du CNED en conformité avec les nouveaux usages du numérique. L'organisation actuelle vise à assurer une bonne gestion des flux et à permettre l'expédition postale de cours imprimés. L'avènement et la généralisation des technologies de communication modifient en profondeur les modes d'organisation, à l'heure où, en quelques secondes, une copie corrigée est envoyée à l'autre bout du monde, où la mise en ligne de ressources et de services allège les contraintes de l'espace et du temps. Dans ce nouveau contexte, le CNED et son personnel situé à Toulouse sont appelés à poursuivre leur mission, en particulier auprès des publics relevant du secteur règlementé, et bénéficiant de la gratuité pour ce qui concerne les élèves, de 6 à 16 ans. Cette mission a été rappelée par le décret n° 2009-238 du 27 février 2009, relatif au service public de l'enseignement à distance, décret qui définit strictement le périmètre de cette mission (« ...un service d'enseignement à destination des élèves, notamment ceux qui relèvent de l'instruction obligatoire, ayant vocation à être accueillis dans un des établissements mentionnés aux articles L. 132-1 et L. 132-2 et ne pouvant être scolarisés totalement ou partiellement dans un de ces établissements. »). Elle s'est concrétisée par la création de l'Académie en ligne (dont une partie de l'équipe est située à Toulouse), qui offre, en accès gratuit, les cours du CNED du CP à la terminale. Le CNED est un des opérateurs mobilisés au service du plan de développement des usages du numérique présenté par le ministre le 25 novembre dernier, visant, notamment, à créer des ressources numériques pour les équipes pédagogiques, à contribuer à la formation en ligne des enseignants, domaine d'expertise des équipes du CNED de Toulouse qui gèrent actuellement les inscrits à la préparation au concours de recrutement de professeurs des écoles, une des formations emblématiques du Cned. Le plan de modernisation que le CNED a mis en oeuvre correspond à des axes stratégiques d'évolution qui devraient lui permettre d'asseoir sa pérennité et de conforter sa mission de service public dans le champ réglementé comme le champ commercial (80 % des inscrits relevant du secteur concurrentiel). Dans cet environnement de plus en plus concurrentiel, le CNED valorise et enrichit son offre de formation. Il en améliore la visibilité. Il l'adapte aux possibilités offertes par les technologies nouvelles de communication. L'effort de modernisation entrepris lui permettra de renforcer sa mission de service public et sa place éminente de premier établissement public en Europe dans le domaine en expansion de la formation à distance.
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