Questions écrites de Gérard Bapt

Thèmes : produits dangereux ; insecticides ; utilisation. conséquences. apiculture

M. Gérard Bapt alerte M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'implication de l'insecticide cruiser, essentiellement utilisé pour la culture du maïs, dans la situation préoccupante du cheptel apicole, tant français qu'européen. En effet, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, qui a reconnu la toxicité du cruiser pour les abeilles notamment, recommande la mise en plac...

Thèmes : personnes âgées ; établissements d'accueil ; EHPAD. gestion. délégation de compétences. réglementation

M. Gérard Bapt attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le champ d'application des dispositions des articles D. 312-176-5 et D. 312-176-10 du code de l'action sociale et des familles relatives aux délégations de compétences au sein des établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD) gérés par des centres communaux (C...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; procréation médicalement assistée ; actes hors nomenclature effectués à l'étranger. conséquences

M. Gérard Bapt attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les problèmes que pose la multiplication actuelle des grossesses tardives assistées. Avec 20 000 nouveaux-nés par an, soit 2,5 % du total des naissances en 2006, l'assistance médicale à la procréation (AMP) s'est largement développée pour les couples confrontés à un problème...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; examens médicaux. remboursement

M. Gérard Bapt attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation des personnes dont l'état de santé nécessite un contrôle annuel, par la commission médicale départementale, pour le renouvellement de leur permis de conduire. Certaines pathologies ne sont cependant pas prises en charge à 100 % par la sécurité sociale, ce qui co...

Thèmes : santé ; jeunes ; obésité. lutte et prévention

M. Gérard Bapt attire l'attention de M. le Premier ministre sur la lutte contre l'obésité et la promotion d'une bonne alimentation dans les programmes et les publicités à destination des enfants. La récente enquête ENNS réalisée conjointement par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) et l'Institut national de Veille Sanitaire (InVS) a révélé que plus de 17 % des enfants ...

Thèmes : politique extérieure ; Liban ; situation politique. attitude de la France

M. Gérard Bapt attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'information publiée par l'Orient le jour du lundi 13 août, concernant la rencontre de M. le Président de la République et de M. le Président des États-Unis. Selon le correspondant à Washington de l'Orient le Jour, Wafik Ramadan, le Président français et son homologue américain auraient évoqué l'octr...

Thèmes : rapatriés ; politique à l'égard des rapatriés ; commissions de reclassement. fonctionnement

M. Gérard Bapt attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les difficultés rencontrées par les rapatriés, anciens combattants de la Seconde guerre mondiale, dans leurs rapports avec l'administration. En effet, dans le cadre de l'article 75 de la loi du 17 janvier 2002, près de 3 000 de nos compatriotes ont présenté des requêtes à leurs administrations, requê...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets ménagers ; enlèvement. tarification. perspectives

M. Gérard Bapt appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la mise en oeuvre d'une tarification incitative obligatoire avec une part variable dans la gestion des déchets. Lors du Grenelle de l'environnement, il a été décidé, pour la gestion des déchets ménagers, d'« instituer une tarification...

Thèmes : enregistrement et timbre ; droits de mutation ; exonération. perspectives

M. Gérard Bapt appelle l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les conséquences pour les consommateurs de la croissance explosive des droits de mutation à titre onéreux. Ces taxes, acquittables au moment de la transaction immobilière, représentent 5 % de la valeur du bien (1,2 % pour la commune sur laquelle le bien est situé, 3,6 % pour le département, 0,2 % pour l'État). ...

Thèmes : politique extérieure ; Liban ; assassinat politique. enquête. témoin. disparition

M. Gérard Bapt demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, des éclaircissements sur les conditions dans lesquelles le syrien Mohammed Zouheïr Al Siddiq a, selon M. le ministre des Affaires étrangères, disparu depuis 1 mois. Témoin principal interrogé par la commission internationale chargée d'enquêter sur l'assassinat, en février 2005, de l'ex-premier Ministre libanais, Rafic Har...

Thèmes : sécurité sociale ; cotisations ; assujettissement. services à la personne. réglementation

M. Gérard Bapt attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les conséquences des mesures concernant les suppressions des dispositifs d'exonération dont bénéficient aujourd'hui les structures d'aide à domicile. En effet, la loi de financement de la sécurité sociale prévoit la suppression des exonérations des cotisations patronales des salarié...

Thèmes : retraites : régime agricole ; montant des pensions ; revalorisation

M. Gérard Bapt attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'inquiétude des retraités non salariés de l'agriculture face au niveau de leurs retraites. En effet, dans le régime agricole la pension est actuellement composée de deux éléments. Le premier est la retraite forfaitaire qui assure une somme d'un montant équivalent à celle perçue par les travailleurs salariés...

Thèmes : papiers d'identité ; délivrance ; communes. coût

M. Gérard Bapt attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la question de l'instruction des passeports et cartes d'identité par les communes ainsi que l'indemnisation de l'État au profit de ces dernières. En effet, dans un avis rendu le 6 janvier 2007, le Conseil d'État a estimé que les communes devaient recevoir une réparation du ...

Thèmes : État ; gouvernement ; déclaration d'un ministre

M. Gérard Bapt attire l'attention de M. le Premier ministre sur la teneur de l'interview accordée le 8 septembre 2007, par M. Louis Wauquiez, porte-parole du Gouvernement, au quotidien « le Progrès » et selon laquelle « si le rugby est un sport de voyous joué par des gentlemen, la politique est un sport de voyous joué par des voyous ». Il lui demande si le jugement de valeur de son porte-parole...