Gérard Bapt
Question N° 16675 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 12 février 2008
M. Gérard Bapt attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'inquiétude des retraités non salariés de l'agriculture face au niveau de leurs retraites. En effet, dans le régime agricole la pension est actuellement composée de deux éléments. Le premier est la retraite forfaitaire qui assure une somme d'un montant équivalent à celle perçue par les travailleurs salariés, a minima. La deuxième, la retraite proportionnelle s'obtient en multipliant la valeur du point revalorisée chaque année par le nombre de points acquis durant la carrière. Compte tenu de ces éléments, une réponse a déjà été faite, considérant que le mode de calcul de la retraite des non salariés agricoles sur le seul critère des 25 meilleures années est difficilement envisageable, et que toute évolution sur cette question ne peut être obtenue qu'après une large concertation avec les organisations professionnelles et les ministères intéressés. D'autre part, l'objectif de porter le montant des pensions à 85 % du SMIC, fixé pour 2008, ne s'applique pas aux non salariés. C'est pourquoi il demande quelles sont les intentions du Gouvernement en vue d'améliorer les retraites du monde agricole.
Réponse émise le 25 mars 2008
La pension servie par le régime d'assurance vieillesse des non-salariés agricoles est composée de deux éléments calculés sur une carrière complète. Le premier est la retraite forfaitaire qui, si la carrière est complète, assure une retraite d'un montant équivalent à l'allocation aux vieux travailleurs salariés. En cas de carrière incomplète, ce montant est proratisé. Le deuxième, la retraite proportionnelle, s'obtient en multipliant la valeur du point, revalorisée chaque année, par le nombre de points acquis durant la carrière. Ce nombre de points est déterminé par l'assiette de cotisation, qui ne peut être inférieure à 600 fois le salaire minimum de croissance. Pour l'année 2008, le nombre de points attribués est, au minimum, égal à 23 et, au maximum, à 99. Une évolution du mode de calcul de la pension du régime ne pourrait être obtenue qu'après une large concertation avec les organisations professionnelles et les départements ministériels intéressés. Cependant, conscient que certains retraités de l'agriculture ont des pensions d'un niveau très insuffisant, le ministre de l'agriculture et de la pêche vient d'engager une concertation avec les organisations professionnelles agricoles afin de proposer, d'ici à fin avril, des pistes d'amélioration de la situation des anciens agriculteurs les plus modestes dans le cadre de la préparation du rendez-vous de 2008 sur les retraites.
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