Gérard Bapt
Question N° 21571 au Ministère de la Justice
Question soumise le 22 avril 2008
M. Gérard Bapt demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, des éclaircissements sur les conditions dans lesquelles le syrien Mohammed Zouheïr Al Siddiq a, selon M. le ministre des Affaires étrangères, disparu depuis 1 mois. Témoin principal interrogé par la commission internationale chargée d'enquêter sur l'assassinat, en février 2005, de l'ex-premier Ministre libanais, Rafic Hariri, les accusations portées par cet ancien membre des services de renseignements syriens avaient conduit à l'arrestation de 4 généraux libanais toujours détenus. Arrêté à son arrivée en France, en vertu d'un mandat d'arrêt international, il avait été remis en liberté sur le territoire français malgré une demande d'extradition provenant de la justice libanaise. Il lui demande de rendre publiques les informations dont elle dispose sur la disparition de Monsieur Al Siddiq, quelle est la situation juridique de ce citoyen syrien, et si une enquête a été lancée concernant le sort d'un témoin important du dossier de l'enquête internationale en cours sur l'assassinat de Rafic Hariri et de plusieurs autres personnalités libanaises.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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