Questions écrites de Geneviève Colot

Thèmes : retraites : généralités ; annuités liquidables ; parents ayant élevé un enfant handicapé. coordination interrégimes. perspectives

Mme Geneviève Colot alerte M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le problème des trimestres supplémentaires accordés aux parents qui se sont occupés d'un enfant handicapé. En effet la loi de septembre 2003 relative aux retraites permet à une personne qui a élevé son enfant handicapé de voir sa retraite majorée selon différents critères. Or il lui est rappo...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; effectifs de personnel ; perspectives

Mme Geneviève Colot appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur le nombre des fonctionnaires et son évolution. Elle lui indique que, selon ses informations, la commission des comptes de la sécurité sociale comptabilise 191 283 fonctionnaires de plus depuis 2006. Aussi elle lui demande quelle est la réalité de la situation et son évolution ces cinq dernières...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; bruits ; aviation de loisirs. réglementation

Mme Geneviève Colot attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports et les conséquences pour les populations survolées. Il lui indique que cette activité croît régulièrement et que de nombreux petits avions mais aussi souvent maintenant d'hélicoptères survolent à basse altitude les habitations. Elle lui indique que cela constitue une gène sonore manifeste pour les population...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; sciences économiques et sociales

Mme Geneviève Colot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le programme des sciences économiques et sociales au lycée. Elle indique qu'il apparaît que, depuis quelques années, la part du social se restreint au bénéfice de l'économie uniquement. De la sorte, les élèves ne sont plus ouverts au fonctionnement de la société et de ses grands phénomènes que sont la vie en g...

Thèmes : retraites : généralités ; calcul des pensions ; polypensionnés

Mme Geneviève Colot appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation des jeunes ayant été recrutés avant 18 ans par la SNCF, face à leurs droits à la retraite. Ils ont dans un premier temps cotisé pour l'assurance vieillesse au régime général, puis à 18 ans seulement à la caisse de retraite de la SNCF. Cette situation n...

Thèmes : formation professionnelle ; formation en alternance ; stages en entreprise. perspectives

Mme Geneviève Colot appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés rencontrées par les jeunes poursuivant des études en alternance. En effet, elle lui indique que nombre d'entre eux éprouvent de grandes difficultés à trouver une entreprise et un maître d'apprentissage. C'est spécialement le cas pour ceux qui sont admis en BTS-gestion fo...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; plans locaux pour l'insertion et l'emploi. financement

Mme Geneviève Colot attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation des PLIE en Île-de-France. Elle lui fait remarquer l'importance du travail réalisé par ces structures. Leur travail, notamment auprès des publics les plus éloignés de l'emploi a fait ses preuves. Le suivi individualisé est particulièrement vigilant, la ...

Thèmes : assurances ; assurance véhicules terrestres à moteur ; défaut d'assurance. lutte et prévention

Mme Geneviève Colot appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'accroissement considérable du nombre des véhicules circulant sans assurance. Le système "des cartes vertes" est certes utile mais il convient de le renforcer. Aussi elle lui demande si elle compte profiter du renouvellement du système d'immatriculation des véhicules...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; conventions avec les praticiens ; médecins. dépassements d'honoraires

Mme Geneviève Colot attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les dépassements d'honoraires pratiqués par les spécialistes qui opèrent dans les hôpitaux publics. Ces dépassements sont de plus en plus conséquents et ne sont pas pris en charge par les mutuelles et autres assurances complémentaires. Elle lui fait remarquer que les petits revenus, et spécia...

Thèmes : sécurité routière ; statistiques ; annonces de radars. incidence

Mme Geneviève Colot appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les réactions des automobilistes ralentissant devant les panneaux annonçant un radar : la chute de la vitesse n'est que momentanée. Elle lui demande si des statistiques démontrent un comportement différent des automobilistes selon que les radars sont annoncés ou non. Elle souhaite également savoir si la...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; suspension. récupération. délais

Mme Geneviève Colot attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le délai d'attente que subissent les personnes ayant eu un retrait de permis suite à la perte de la totalité de leurs points, pour obtenir la visite médicale indispensable au recouvrement de leur permis. En effet il lui a été indiqué que plusieurs mois étaient nécessaires pour obtenir un rendez-vous. Ce ...

Thèmes : santé ; maladies rares ; plan national. bilan et perspectives

Mme Geneviève Colot appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation de nos concitoyens victimes d'une "maladie orpheline". Elle fait remarquer que de 2005 à 2008 notre pays a mené le plan "maladies rares". Ce plan commence à porter ses fruits et les malades lui reconnaissent une certaine efficacité. Elle lui demande commen...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; présentation aux épreuves. délais

Mme Geneviève Colot alerte M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les délais excessifs que subissent les élèves des écoles de conduite pour être présentés ou représentés aux examens pratiques. Cette situation, qui serait due au nombre insuffisant d'inspecteurs du permis de conduire, pénalise un grand nombre de jeunes dans leurs études, ou dans leur recherche d'emploi, où l'acquisitio...

Thèmes : enseignement supérieur ; étudiants ; inscription. internet. perspectives

Mme Geneviève Colot appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés pour les élèves de terminale à trouver un établissement correspondant à leurs souhaits pour engager leurs études supérieures. Elle lui indique qu'incontestablement l'inscription par Internet offre des facilités appréciables. Le "Portail" donne pour les académies qui y so...

Thèmes : sports ; natation ; maîtres nageurs sauveteurs. effectifs de la profession

Mme Geneviève Colot attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la formation au métier de maître nageur sauveteur. À la fin de cette période estivale, elle lui indique que le nombre de noyades est extrêmement préoccupant et souhaite connaître les initiatives des services du ministère afin que suffisamment de jeunes puissent être formés au métier de m...

Thèmes : politique économique ; indice des prix ; calcul

Mme Geneviève Colot interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la différence entre l'indice des prix "sous-jacent" et l'indice des prix "hors tabac". Elle demande dans quel calcul de revalorisation est utilisé l'indice "sous-jacent" compte tenu du fait qu'il semble exclure beaucoup d'éléments de la vie de nos concitoyens. Elle souhaite précisément savoir s'il est...

Thèmes : transports ferroviaires ; SNCF ; médecins salariés de l'entreprise. âge de la retraite. réglementation

Mme Geneviève Colot attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la réglementation interne à la SNCF concernant l'emploi d'intervenants spécialisés. La SNCF emploie, pour les soins en ville à ses agents et à leurs familles, des docteurs salariés par l'entreprise. A l'âge de soixante-cinq ans, la réglementation interne à la SNCF interdit qu'ils ...

Thèmes : retraites : généralités ; montant des pensions ; revalorisation

Mme Geneviève Colot interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'indice des prix de référence pris en considération pour la revalorisation des pensions des policiers. Elle souhaite précisément savoir si il s'agit de l'indice dit "sous-jacent", si oui depuis quand, et pour quelles raisons, alors que cet indice exclut les références à des éléme...

Thèmes : transports aériens ; aéroports ; couloirs aériens. réglementation

Mme Geneviève Colot attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports et spécialement sur l'altitude que doivent respecter les aéronefs lors des phases d'atterrissage et de décollage. Elle lui demande de lui indiquer si les outils permettant aux populations de se tenir informées de l'altitude et de la route des avions les survolant fontionnent. Elle souhaite également connaîtr...

Thèmes : retraites : généralités ; montant des pensions ; revalorisation

Mme Geneviève Colot attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le montant des petites retraites. En effet certains montants de retraites sont inférieurs au minimum vieillesse. Cette situation ne reconnaît donc pas la valeur du travail. Il conviendrait que toute retraite soit au moins égale au minimum vieillesse. C'est pourquoi elle demande qu...