Geneviève Colot
Question N° 20552 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 8 avril 2008
Mme Geneviève Colot interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'indice des prix de référence pris en considération pour la revalorisation des pensions des policiers. Elle souhaite précisément savoir si il s'agit de l'indice dit "sous-jacent", si oui depuis quand, et pour quelles raisons, alors que cet indice exclut les références à des éléments de la vie quotidienne indispensables comme l'énergie.
Réponse émise le 17 juin 2008
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'indice des prix de référence pris en considération pour la revalorisation des pensions des policiers. La loi portant réforme des retraites de 2003 a réaffirmé le choix de la répartition et de la solidarité entre les générations, en sauvegardant nos régimes de retraite. Un des objectifs majeurs de cette réforme a été, en outre, de viser un niveau de pension aussi élevé que possible et de veiller à le maintenir en valeur réelle, pour chacun, tout au long de sa retraite. S'agissant ainsi de l'ensemble des retraités (y compris retraités de la fonction publique, en particulier ceux de la police) et afin de garantir le pouvoir d'achat, la loi indexe la revalorisation des pensions liquidées sur l'évolution des prix. Dans le détail, l'article 27 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a fixé, pour le régime général des salariés du privé, une règle de revalorisation des pensions après liquidation basée sur l'évolution prévisionnelle des prix à la consommation (hors tabac), avec ajustement l'année suivante. Cet indice n'est donc pas l'indicateur représentatif de l'inflation sous-jacente, et il n'exclut en rien l'énergie. Concernant l'année 2008, une revalorisation supplémentaire de 0,8 % sera réalisée en septembre 2008 (au-delà du 1,1 % du 1er janvier 2008) afin de prendre en compte le niveau d'inflation plus élevée en 2007 et 2008 qu'escompté en septembre 2007. Pour l'avenir, afin d'éviter une telle situation, la revalorisation interviendra au 1er avril de chaque année, comme le pratiquent les régimes complémentaires.
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