Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Geneviève Colot
Question N° 52196 au Ministère du de l'Etat


Question soumise le 16 juin 2009

Mme Geneviève Colot appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur le nombre des fonctionnaires et son évolution. Elle lui indique que, selon ses informations, la commission des comptes de la sécurité sociale comptabilise 191 283 fonctionnaires de plus depuis 2006. Aussi elle lui demande quelle est la réalité de la situation et son évolution ces cinq dernières années.

Réponse émise le 10 novembre 2009

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État a pris connaissance avec intérêt de la question relative au nombre de fonctionnaires et son évolution. La fonction publique est composée des personnels travaillant dans les ministères, les régions, les départements, les communes et les établissements publics nationaux et locaux à caractère administratif, hôpitaux publics et établissements d'hébergement pour personnes âgées notamment. Sur la base de ces définitions, les effectifs physiques des trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière) ont augmenté de 41 133 agents, dont 7 893 titulaires, entre 2006 et 2007 (dernière année disponible. Voir tableau). La fonction publique territoriale (FPT), avec 33 % d'agents publics, a été la principale créatrice d'emplois (+ 86 000), devant la fonction publique hospitalière (FPH) (+ 16 700). En revanche, la fonction publique de l'État (FPE) enregistre une baisse globale de 61 600 agents : net recul des effectifs dans les ministères (- 78 000, soit - 2,4 %) non compensé par une hausse de 17 000 agents dans les établissements publics à caractère administratif (EPA). Dans la FPE, les réformes entreprises, notamment avec la révision générale des politiques publiques, permettent le remplacement d'un fonctionnaire seulement sur deux partant à la retraite en moyenne sur l'État. L'exercice budgétaire 2008 s'est soldé par une diminution des effectifs de 28 000 ETP (23 658 ETPT - équivalents temps plein travaillé). La loi de finances a prévu le non-remplacement de 30 600 départs en retraite en 2009 et de 33 754 en 2010. Les économies ainsi réalisées ont vocation à bénéficier, à hauteur de 50 %, directement aux fonctionnaires, sous forme de primes et autres améliorations salariales.


Effectifs physiques des trois fonctions publiques par statut au 31 décembre de 2002 à 2007
2002 2003 2004 2005 2006 2007
FPE, y compris ÉPA
Titulaires 1 817 079 1 832 710 1 835 214 1 835 882 1 817 198 1 751 900
Non-titulaires 343 586 339 815 312 077 314 978 325 607 334 784
Militaires (1) 324 774 326 197 349 031 352 377 353 185 350 360
Ouvriers d'État 57 853 55 949 56 640 51 761 50 101 47 440
Total 2 543 292 2 554 671 2 552 962 2 554 998 2 546 091 2 484 484
FPT, y compris ÉPA
Titulaires 1 111 450 1 157 232 1 197 902 1 232 151 1 259 238 1 329 107
Non-titulaires 296 077 308 958 320 438 325 073 346 633 363 260
Assistantes maternelles 55 851 55 388 55 914 55 997 56 489 56 011
Total 1 463 378 1 521 578 1 574 254 1 613 221 1 662 360 1 748 378
FPH
Titulaires 727 019 745 999 764 940 779 706 785 238 788 560
Non-titulaires 120 543 124 093 131 510 136 860 134 897 143 665
Médecins 91 902 94 460 105 202 98 608 98 216 102 848
Total 939 465 964 552 1 001 652 1 015 173 1 018 351 1 035 073
FPE + FPT + FPH
Titulaires 3 655 548 3 735 941 3 798 056 3 847 739 3 861 674 3 869 567
Non-titulaires 760 206 772 866 764 025 776 911 807 137 841 709
Militaires (1) 324 774 326 197 349 031 352 377 353 185 350 360
Ouvriers d'État 57 853 55 949 56 640 51 761 50 101 47 440
Assistantes maternelles 55 851 55 388 55 914 55 997 56 489 56 011
Médecins 91 902 94 460 105 202 98 608 98 216 102 848
Total 4 946 135 5 040 801 5 128 868 5 183 392 5 226 802 5 267 935
Sources : fichier général de l'État (FGE), enquête sur les effectifs des collectivités territoriales (Colter), INSEE ; enquête SAE, DREES ; enquête SPE, DHOS. Traitement DGAFP, bureau des statistiques, des études et de l'évaluation.
(1) Y compris volontaires militaires.
Voir le rapport annuel sur l'état de la fonction publique, édition 2008-2009, fiche thématique 1.3 et vue d'ensemble 1.2 : l'emploi dans les trois fonctions publiques en 2007.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

Inscription
ou
Connexion