Interventions de Gaëtan Gorce

Il y a un an, ma question était d'ordre humanitaire ; voici qu'elle devient politique. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous affirmer, compte tenu de la présence auprès du Président Deby de conseillers français, que la France n'a été, ni de près ni de loin, mêlée à cette affaire ? (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Je pose des quest...

Nous souhaitons que cet amendement soit adopté car, pour servir notre objectif, sa rédaction a été resserrée afin de limiter les effets de bord fiscaux qui ont résulté de l'éligibilité des offices du tourisme au dispositif sur le mécénat d'entreprise.

Une note récente de la direction générale des finances publiques interdit désormais aux offices du tourisme situés dans les zones de revitalisation rurale de se prévaloir de la qualité d'organismes d'intérêt général et, de ce fait, de bénéficier de l'exonération des cotisations patronales de sécurité sociale prévue pour les organismes mentionné...

Il est vrai que, dans sa rédaction actuelle, l'amendement aurait une incidence trop large. Je le retire donc et je le présenterai réécrit dans le cadre de l'article 88.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, voilà maintenant près de six ans que la question de la fin de vie s'est imposée dans cette enceinte. Il y a fallu la ténacité et la générosité de femmes et d'hommes convaincus de la nécessité de confier au législateur le soin de fixer les règles applicables ...

Ma question s'adresse à M. le ministre de la défense mais j'imagine, monsieur le secrétaire d'État chargé des sports, qu'il vous aura transmis des éléments de réponse utiles en tout cas, je l'espère À l'été 2008, le ministère de la défense s'est engagé dans un vaste programme de restructuration de l'ensemble de ses implantations militaires,...

C'est la première fois que le Gouvernement confirme son intention de respecter l'esprit de l'accord, et c'est important. Je serai évidemment attentif à ce que la lettre soit la plus proche possible de l'esprit, ou plutôt à ce que l'esprit dans lequel vous l'appliquerez soit le plus proche de la lettre. Les partenaires sociaux doivent en effet ê...

Je me félicite que la mission ait conduit ses travaux dans le même esprit que ceux qui ont débouché sur la loi du 22 avril 2005, adoptée à l'unanimité. Notre souci permanent a été d'écouter, d'échanger, au-delà des polémiques et des affrontements stériles, afin de trouver à chaque fois la solution la plus satisfaisante, la plus juste et la plus...

Je me félicite que la mission ait conduit ses travaux dans le même esprit que ceux qui ont débouché sur la loi du 22 avril 2005, adoptée à l'unanimité. Notre souci permanent a été d'écouter, d'échanger, au-delà des polémiques et des affrontements stériles, afin de trouver à chaque fois la solution la plus satisfaisante, la plus juste et la plus...

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. En tant que chef du Gouvernement, monsieur le Premier ministre, vous êtes comptable des initiatives de chacun de vos ministres. Or vos ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur viennent de lancer un appel d'offres pour recruter une société privée dont la mission sera de re...

En cette période de disette budgétaire, c'est à un véritable système de surveillance généralisée de la Toile que le ministère de l'éducation nationale est prêt à consacrer 250 000 euros. Chacun se souvient ici de la vidéo dans laquelle M. Darcos énonçait sur les maternelles quelques contrevérités. On pouvait penser qu'il s'interdirait désormais...

Je voudrais appeler l'attention de cette assemblée et, plus particulièrement, du Gouvernement sur la situation dans laquelle se trouve aujourd'hui l'AFPA. Vous savez qu'un processus de décentralisation de ses compétences a été engagé il y a plusieurs années, que ce processus s'est poursuivi en coopération avec la région, sans que l'on ait eu u...

Votre réponse, monsieur le ministre, ne peut être considérée comme satisfaisante. Vous dites qu'une mise en concurrence est motivante. Je comprends que, dans la perspective qui est la vôtre, ces deux termes puissent être accolés, mais cela supposerait au moins que le destin de l'établissement soit précisé. Or, nous ne savons pas qui sera le pro...

Cet amendement est identique, au gage près. Le souci auquel il répond est celui que j'avais déjà exprimé l'année dernière en tant que rapporteur spécial. Suite à la présentation d'un amendement que j'avais déposé, tendant à la création d'un fonds de revitalisation, le Gouvernement avait indiqué qu'un groupe de travail se réunirait pour y réfléc...

Nous proposons donc de créer un fonds de revitalisation destiné à soutenir ces territoires non concernés par les dispositifs de la loi de modernisation sociale par lesquels les entreprises de plus de mille salariés responsables de licenciements participent directement à la reconversion. Ce fonds national de mutualisation solliciterait notamment...

Je me réjouis de l'annonce de la création de ce fonds, mais je conserve une réserve quant à la manière de l'abonder. Nous souhaitions avec Gérard Cherpion et nous avons chacun déposé une proposition de loi sur le sujet que les entreprises qui pratiquent des licenciements diffus puissent être mises à contribution. Dans toute une série de se...

L'an dernier, avec l'autre rapporteur Frédéric Lefebvre, nous avions demandé que l'évaluation des politiques de l'emploi tienne une place beaucoup plus importante. Alors que le Gouvernement semblait vouloir nous suivre sur cette voie, nous avons constaté que les moyens des principales instances chargées de l'évaluation la DARES et le centre d...

J'en suis désolé, mais je suis obligé de rappeler le Gouvernement à ses responsabilités : il faut tout de même tenter d'éviter certaines pratiques budgétaires, en l'occurrence éviter de ponctionner l'AGEFIPH de 50 millions d'euros. On connaît l'importance du rôle et de la responsabilité assumés par l'AGEFIPH, association oeuvrant à la formatio...

qu'il faut éviter. J'emploie ce terme parce que le président de l'AGEFIPH, qui n'est pas précisément un homme porté à la révolution, était un peu scandalisé de la méthode utilisée et qui contredit le contrat passé avec son organisme. Il serait de bonne pratique et plus conforme à la politique qui doit être menée en faveur des personnes handic...

La première série de questions auquel doit répondre ce projet de budget porte sur l'ampleur des mutations économiques et démographiques actuelles. Il est clair que le marché du travail est affecté depuis quelques années par un retournement démographique qui va créer des inégalités selon les territoires. Cela appelle des initiatives, telles que ...