Interventions de Gaëtan Gorce

a estimé nécessaire, lorsque le Gouvernement présente des projets de loi dans le domaine économique, qu'il les accompagne de données chiffrées et d'études macroéconomiques rigoureuses, afin d'éviter que le débat ne soit pollué par des positions aussi tranchées qu'incertaines, et que le Parlement puisse se concentrer sur les aspects techniques d...

a rappelé l'imprécision qui entoure le nombre des bénéficiaires de cette exonération. général a souligné que tous les salariés sont potentiellement concernés. La Commission a rejeté cet amendement, ainsi que l'amendement présenté par M. Joël Giraud tendant à substituer à l'article 1er un abattement général de 5 % sur l'ensemble des revenus sa...

s'est réjoui, en tant qu'ancien rapporteur des lois Aubry, de ce que le Rapporteur général se fasse le défenseur de certaines de leurs dispositions. général a précisé à M. Gaëtan Gorce, qui a nouvellement rejoint la commission des Finances, que cette dernière a toujours travaillé dans un esprit d'ouverture, confirmé par l'élection d'un Préside...

a estimé que l'amendement présenté confirme bien que le projet de loi va encourager l'optimisation. Il s'est demandé par ailleurs si certains accords de branche peuvent prévoir des majorations d'heures supplémentaires inférieures aux majorations légales. général a confirmé cette possibilité, en précisant que la négociation collective ne peut t...

a souligné qu'il existe en effet des alternatives à la politique unilatérale d'exonération des heures supplémentaires, aptes à satisfaire les objectifs de renforcement de l'emploi et de revalorisation du pouvoir d'achat. Par la négociation, les entreprises doivent fournir des contreparties au puissant effort d'allégement de cotisations assumé p...

a rappelé que l'enjeu du pouvoir d'achat n'épuise pas la question des heures supplémentaires. Il faut, en effet, garder à l'esprit que l'allongement de la durée du travail peut aussi constituer une régression sociale, en nuisant à l'épanouissement de la vie familiale des salariés, en augmentant la pénibilité du travail, voire en dégradant les c...

a relevé que l'impact évident de la durée du travail sur les conditions sanitaires et la sécurité des salariés rend nécessaire d'assortir l'assouplissement du régime des heures supplémentaires d'un examen par les organes compétents au sein des entreprises. général eut estimé que les incidences de l'usage intensif des heures supplémentaires sur...

, pour ce qui est de la rémunération des heures supplémentaires, souligne qu'il faut tenir compte de la situation des salariés non assujettis à l'impôt sur le revenu. Il conteste par ailleurs que le bénéfice réel soit de 2 500 euros pour chaque salarié et considère que l'intérêt des salariés aurait été bien mieux pris en compte par une augmenta...