Interventions de Gaëtan Gorce

Je suis d'accord avec le raisonnement du rapporteur général, mais il est en contradiction avec l'esprit de la loi. Celle-ci est précisément fondée sur l'idée qu'il faut détaxer en totalité le produit des heures supplémentaires, au point même que vous avez prévu un mécanisme, dont on discutera, pour les exonérer du paiement de la CSG et de la CR...

Face à l'enthousiasme de la majorité, je ne résiste pas à la tentation de m'exprimer à nouveau pour essayer d'avoir quelques précisions. Je ne désespère pas de les obtenir avant la fin de ce débat. Sur cet article 1er, j'ai plusieurs questions qui concernent à la fois le fondement du dispositif, son coût et son impact. Sur le fondement du dis...

Nous sommes dans une volonté qui consiste, en réalité, à contourner un dispositif dont vous dites pis que pendre en culpabilisant les salariés mais dont vous gardez bien, naturellement, de remettre en cause directement les caractéristiques. Il doit y avoir à cela d'autres raisons que la seule timidité politique. Les raisons mériteraient un vér...

Considérons-nous que, dans cette société, la part essentielle du temps doit être consacrée à la vie économique et que la part de la consommation, de la convivialité et de l'engagement doit être réduite à rien ? Considérons-nous que, s'agissant du travail, le salaire doit être négocié dans un rapport individuel entre l'employeur et le salarié, ...

Cet amendement vise lui aussi à souligner une des difficultés du texte, relative, en l'occurrence, aux forfaits annuels en jours destinés aux cadres qui se verront traités de façon discriminatoire, notamment au regard des accords collectifs qui ont pu être signés. Le forfait jours, faut-il le rappeler, a été imaginé par le législateur lors de ...

il vise à faire en sorte que les accords collectifs soient respectés, ce qui est bien le moins quand on se rappelle combien, par le passé, vous nous avez reproché de ne pas l'avoir fait nous pourrions du reste avoir un débat assez long sur le sujet. Puissiez-vous donc faire preuve sur ce point de la vertu que vous exigiez des autres !

Cet amendement reprend d'assez près celui qui a été repoussé précédemment. Je n'y reviendrai donc pas. Mais puisque vous me donnez la parole, madame la présidente, j'en profiterai pour ajouter une question complémentaire. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Puisque nous en sommes aux exonérations de c...

Je réponds à M. le rapporteur général sur la question des discriminations. Il faut bien voir ce qu'est le forfait jours. Il s'agit d'un dispositif qui permet de déroger à la durée maximale journalière du travail sur une semaine. En effet, la seule règle relative au forfait jours vient d'être rappelée par notre collègue : c'est l'obligation léga...

J'ajoute que vous ne m'avez pas répondu, monsieur le rapporteur général, sur la question des accords collectifs, qui soulève un problème de constitutionnalité dans la mesure où certains fixent un plafond de jours travaillés inférieur au plafond légal de 215 ou 216 jours. Les jours de travail effectués au-delà de ce plafond sont rémunérés en heu...

Cet amendement replace la question des exonérations sociales dans une perspective plus large, avec l'idée, dans le prolongement de ce que disait le rapporteur général, de vérifier que ces exonérations sont bien utiles et permettent véritablement une évolution positive des salaires. Lors de la campagne présidentielle, j'ai cru entendre plusieur...

Cet amendement fait référence à des débats que nous avons depuis le début de la discussion. Le Gouvernement s'est engagé à compenser l'impact des exonérations, mais il ne nous a pas dit comment Il faudra bien qu'il nous informe. Le plus tôt aurait été le mieux. Notre amendement l'invite à nous rassurer totalement en allant au-delà des principe...

Malgré les engagements pris et la loi qui exige la compensation, il manque encore entre 600 et 800 millions au titre des compensations que l'État doit à la sécurité sociale pour le seul exercice 2006

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Madame la présidente, comme c'est votre première présidence, je tenais, au nom du groupe socialiste, à saluer cet évènement. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen.)

Madame la ministre, permettez-moi d'abord de saluer en vous la première femme ministre des finances de notre pays. C'est un hommage que je rends à la fonction que vous occupez. Je regrette d'ailleurs que vos collègues de la majorité n'aient pas eu dans cette assemblée le souci de porter aux responsabilités davantage de femmes, notamment à l'Ass...

mais j'imagine qu'il s'agit d'une omission qu'ils auront le souci de réparer bientôt. Je veux aussi, dans l'intérêt de la France, vous souhaiter bonne chance dans vos fonctions tout en constatant néanmoins qu'avec le présent texte et la politique que vous défendez, vous ne mettez pas toutes les chances de votre côté. C'est en effet une lour...

Il a été question de relancer la croissance, de procéder à des réformes structurelles, de relancer le pouvoir d'achat, de réconcilier le pays avec le travail, bref : il a été question de belles et bonnes ambitions. Je suis cependant au regret de vous dire qu'avec les propositions contenues dans le présent texte, vous n'y parviendrez pas. Les me...

Le problème est que ce raisonnement repose sur de multiples faiblesses. Il est contesté par de nombreux économistes nous avons eu l'occasion d'en débattre et par les comparaisons que nous pouvons établir. Le rapport de M. Carrez indique ainsi qu'aux États-Unis, où l'on travaille en moyenne plus de 1 750 heures par an, ou encore au Japon, le...

Si l'on déduit par ailleurs, comme il serait juste de le faire, l'ensemble des avantages liés à la rémunération des heures supplémentaires pour ne retenir, dans le bénéfice de vos mesures, que celles qui se rapportent à l'exonération fiscale et sociale, il apparaît alors qu'il vaut mieux augmenter le SMIC pour l'ensemble de ceux qui travaillent...

a estimé que le dispositif d'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires prévu par le présent article ne lui semble pas de nature à favoriser l'emploi. De plus, à l'heure où le déficit des comptes sociaux connaît une nouvelle aggravation, on peut s'interroger sur l'opportunité de réduire encore, dans une proportion considérable, l...