Interventions de Gaëtan Gorce

Je le défendrai en donnant l'avis de la commission sur les quatre amendements de suppression.

Si nous sommes aujourd'hui à la croisée des chemins en matière de politiques de l'emploi, il nous faut en tirer les conséquences et savoir opérer à l'occasion peut-être de cette première discussion budgétaire une révision de ces différentes politiques, qui ne peuvent se concevoir comme la simple reconduction et l'addition des dispositifs ex...

La commission des finances n'a pas retenu ces amendements de suppression, en tout cas celui que j'avais présenté. Je vois que la commission des affaires sociales est allée au-delà. Je crois que cela mérite quelques éléments d'explication parce que les préoccupations exprimées sont manifestement partagées sur tous les bancs. Pour supprimer les ...

Nous sommes d'accord sur ce sujet seulement !

Ce que je redoutais arrive : puisque le nouveau dispositif n'a pas été supprimé, nous sommes amenés à en corriger les effets négatifs. On essaie de le faire partiellement pour les groupements d'employeurs, pour lesquels on entend maintenir une exonération des cotisations au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, afin ...

La commission ne l'a pas examiné, et je ne puis donc donner qu'un avis personnel. Ce sous-amendement illustre les conséquences de ce que j'indiquais : on surenchérit dans la correction du dispositif que nous venons malheureusement de maintenir avec l'article 53. Ne pouvant aller dans le sens d'une extension des exonérations de cotisations sur...

Cet amendement que M. Novelli nous a présenté tout à l'heure a pour objet de limiter l'impact des dispositions de l'article 53 sur les contrats de professionnalisation. Intégrer dans les 3 % de jeunes de moins de 26 ans en contrat d'alternance que les entreprises de plus de 250 salariés doivent embaucher les contrats de professionnalisation des...

Le 23 mars 2006, puis le 23 mars 2007, par décret, a été mis en place un dispositif visant à favoriser le remplacement des femmes partant en congé de maternité. Vous nous proposez maintenant la suppression de ce dispositif alors que nous ne disposons pas des éléments permettant d'en apprécier l'impact. Quelle que soit la nature de ce dispositif...

La commission a adopté cet amendement proposé par M. Chartier.

Dans le même esprit, je vous proposerai par l'amendement n° 136 rectifié après l'article 56 de proroger pour un an les dispositifs d'aide aux cafés, hôtels et restaurants, afin de faire une évaluation. Dans la mesure où l'on engage près de 800 millions d'euros, le Parlement devrait disposer de tous les éléments avant de les pérenniser, au lieu ...

La commission n'a pas examiné cet amendement. J'ai déjà donné mon sentiment tout à l'heure : à titre personnel, je pense que ce dispositif ne devra être maintenu que sous condition d'évaluation. Avis défavorable.

L'amendement est défendu.

Je parlais du budget.

Il apparaît que le Gouvernement ne pouvait pas ignorer l'intention de certains actionnaires de vendre une partie de leur participation. Il ne pouvait pas non plus ignorer les difficultés dans lesquelles se trouvait EADS et les conséquences que cela pouvait avoir sur le cours des titres. Nous savons également que la Caisse des dépôts n'a pas in...

Madame la ministre de l'économie et de l'emploi, la réponse que vous nous avez apportée concernant EADS ne peut nous satisfaire. Nous aurions aimé que le Gouvernement prenne toutes ses responsabilités et qu'il exprime son indignation face à l'indécence des comportements qui ont été dénoncés par la presse. C'est l'un des aspects moraux et politi...

a observé que, s'agissant du coût de cette fusion, les estimations allaient de 200 millions d'euros à trois ou quatre fois plus. Par ailleurs, l'idée que l'Unédic serait associée au financement du dispositif unifié d'accompagnement vers l'emploi a-t-elle été soumise aux partenaires sociaux ou leur sera-t-elle imposée ? Autre objectif affiché : ...

J'entends bien l'argument de Mme la ministre mais je le trouve paradoxal. Vous nous expliquez que le dispositif que vous mettez en place doit permettre aux salariés d'augmenter leur pouvoir d'achat par leur seule initiative, en accord avec leur employeur, mais vous refusez une disposition proposée par le groupe socialiste qui vise à éviter just...

L'augmentation du pouvoir d'achat du salarié ne doit pas dépendre d'une augmentation indéfinie de la durée du travail négociée directement entre l'employeur et les salariés, ce qui renvoie à une conception des relations du travail et du salaire qui date du XIXe siècle.

Elle doit, au contraire, reposer sur une négociation collective, encouragée par l'augmentation du SMIC et les coups de pouce. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je peux comprendre que vous ne partagiez pas ce sentiment.

Ah, vous trouvez que la négociation collective sur les salaires est le symbole de l'Union soviétique ?