Interventions de Gaëtan Gorce

Mais vous ne pouvez à la fois vous féliciter du succès d'une négociation interprofessionnelle pour agir ensuite, par la loi, à votre guise. Puisque vous avez choisi paraît-il l'option de la démocratie sociale, vous ne pouvez pas agir dans le sens contraire des principes qui la fondent, d'autant qu'en vous affranchissant de cet accord interp...

Je conclus, monsieur le président. Je ne suis pas sûr que l'urgence que vous avez demandée sur ce texte ait fait progresser la démocratie parlementaire. Je ne suis pas sûr non plus, monsieur le ministre, que l'attention que vous portez aux propos de l'opposition fasse réellement progresser le dialogue entre nous.

Faut-il y voir, non de l'arrogance, mais une attitude qui pourrait s'en approcher ? (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

En revanche, je suis sûr que la manière dont vous traitez l'accord des partenaires sociaux ne pourra que faire régresser la démocratie sociale. Une occasion a été manquée. A ce prix, en aurez-vous d'autres ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate...

Madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur les risques que représentent, pour la sécurité des personnes, les conditions de la traversée de l'île du Faubourg et en particulier du pont de Loire à La Charité. Le trafic poids lourds s'élève en effet à plus de 1 500 véhicules par jour, et ...

J'entends bien les propos du Gouvernement, qui laissent penser que les choses pourraient évoluer. Même s'il s'agit d'un calendrier futur et encore conditionnel, je veux interpréter ces propos de manière positive. Il faudra néanmoins que des décisions soient annoncées assez rapidement, tant les pouvoirs publics ont longtemps joué sur les différ...

C'était il y a si longtemps !

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, ma question concerne l'industrie de l'équipement automobile en France, qui dépend directement de l'activité de l'industrie automobile, et qui, en termes d'emplois, représente des enjeux considérables. Cette industrie, je le rappelle, se situe au quatrième rang mondial e...

Je vous remercie de votre présence et de votre réponse, monsieur le secrétaire d'État. Je prends bonne note des différentes initiatives qui seront mises en oeuvre, mais, comme vous l'imaginez, ce sont vos actes que nous jugerons. De ce point de vue, je ne peux que vous demander à nouveau de soutenir les démarches que nous avons entreprises. D...

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Dans les tout premiers jours de février, la France, dans le cadre des accords qui la lient au Tchad, a apporté son soutien au gouvernement d'Idriss Déby pour repousser une offensive rebelle. Quelques jours plus tard, la presse nous révélait que le Président Déby avait profité de ces troubles pou...

, a indiqué que la création de cette mission d'information a été inspirée par l'expérience qu'ont vécu les Rapporteurs spéciaux lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2008. Beaucoup des propositions concernant l'emploi figurant dans ce texte ont été présentées sans qu'aucune évaluation justifiant ou expliquant les réformes proposées...

, a indiqué qu'un programme annuel d'évaluation en matière d'emploi devrait être élaboré par les commissions des finances et des affaires sociales, et soumis au comité d'évaluation et de contrôle créé en janvier dernier par le Président de l'Assemblée nationale. Le Parlement pourrait saisir directement les services de l'État compétents : centre...

Cet amendement vise à renforcer l'efficacité de la politique de l'emploi en faisant bénéficier les demandeurs d'emploi d'un référent unique dès le premier mois et non à partir du quatrième comme c'est le cas aujourd'hui. Sous réserve évidemment des résultats de l'évaluation de la situation du demandeur d'emploi qui est faite lors de son inscri...

Je ferai deux observations très rapides. Je voudrais d'abord vous remercier, madame la ministre, pour votre engagement de faire figurer dans le décret, si je vous ai bien compris, la notion de référent unique. J'imagine que vous tiendrez cet engagement et que vous informerez le Parlement de sa réalisation. Je voudrais ensuite vous demander si...

Cet amendement vise à aligner, en le portant de quatorze à vingt et un jours, le délai de réflexion pour adhérer à la convention de reclassement personnalisé sur le délai pratiqué dans le cadre du contrat de transition professionnelle CRP et sur celui qui était en vigueur pour les conventions de conversion. En effet, le délai de quatorze jo...

Je suis évidemment sensible à l'argument, que j'attendais, concernant les partenaires sociaux. Je m'étais simplement autorisé à prendre quelque liberté, comme le Gouvernement a pu le faire par le passé, d'autant que je ne suis pas certain qu'ils n'acceptent pas de se laisser violenter sur un sujet comme celui-ci si on prend le temps d'en discut...

Alors, je vais vous imiter ! (Sourires.)

La disposition votée par le Sénat et les amendements de suppression de l'article 8 ter font écho aux discussions que nous avons eues auparavant. Il est clair que nous rencontrons un problème d'articulation entre trois champs de réforme qui, comme on l'a évoqué, devaient être réalisées : la réforme de la formation professionnelle, celle de l'ass...

Notre groupe votera la motion de renvoi en commission car, si nous ne partageons pas tous les arguments avancés par M. Braouezec, nous en acceptons l'essentiel, en particulier son souci d'approfondir certaines questions évoquées dans la discussion générale mais qui n'ont pas reçues de réponses précises pour l'instant. Je ne suis pas sûr, monsi...

Au regard du souci exprimé par le président de la commission, j'aimerais comprendre la stratégie du Gouvernement et de la majorité. Comment mettre en cohérence les actions menées sur le terrain par l'État, par l'institution issue de la fusion ANPE-ASSEDIC, par la collectivité régionale et la collectivité départementale qui a également des respo...